France

07 juin 2013 16:51; Act: 07.06.2013 18:28 Print

Un maire refuse de célébrer un mariage gay

Un maire de droite du sud-ouest a refusé de marier un couple homosexuel, estimant que la loi sur le mariage pour tous est «illégitime», une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.

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Jean-Michel Colo, maire du village d'Arcangues depuis 31 ans, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi, et confirmé à l'AFP. «J'ai en effet été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues», a-t-il déclaré au journal. «Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise», a-t-il déclaré à l'AFP. Il a précisé qu'il avait refusé une demande présentée fin mai par un couple d'hommes.

Lettre à la préfecture

M. Colo a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de «la conscience» des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du «mariage pour tous». Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints ont approuvé sa position, et qu'il a écrit à la préfecture, en informant que sa mairie cesserait «tout acte d'état civil», une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

Il risque trois ans de prison

Techniquement selon lui, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état-civil. En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45'000 euros d'amende.

La décision a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gay et lesbiens les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. «La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire», a déclaré à l'AFP Benat Gachen, président des Bascos. L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira.

(afp)