Fribourg

04 août 2017 10:06; Act: 04.08.2017 15:24 Print

Marie Garnier pourrait perdre son immunité

Le Ministère public demande la levée de l'immunité de la magistrate fribourgeoise, à qui il est reproché d'avoir trop parlé.

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Marie Garnier. (Photo: Keystone)

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Suite aux fuites dans les médias concernant les relations entre la préfecture de la Sarine et le Conseil d'Etat fribourgeois, le procureur général a requis la levée de l'immunité de Marie Garnier. La conseillère d'Etat avait été dessaisie à sa demande du dossier en mai dernier.

Dès le 30 mars, différents articles et reportages parus dans la presse écrite et radiophonique ont révélé la transmission aux médias d'informations internes, voire confidentielles, concernant notamment des échanges de courriers entre le préfet de la Sarine et le Conseil d'Etat, a indiqué le Ministère public vendredi dans un communiqué.

Le 19 mai, les Freiburger Nachrichten (FN) ont évoqué un audit confidentiel non anonymisé transmis par Marie Garnier (Verts) elle-même. La ministre fribourgeoise ne s'en est pas cachée. Pour se justifier, elle a indiqué avoir voulu rétablir les faits concernant une collaboratrice injustement attaquée.

Le même jour, le Ministère public a sollicité des prises de position écrites du préfet de la Sarine et du Conseil d'Etat. Après examen des documents produits, il a ouvert une procédure pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction, dans le but d'investiguer l'ensemble des fuites.

Auteurs des fuites pas tous connus

L'enquête n'a pour l'heure pas permis d'identifier le ou les auteurs de la remise des échanges de courriers entre le préfet et le Conseil d'Etat à la radio RTS. Le procureur a peu d'espoir d'aboutir à un résultat sur ce volet.

En revanche, sur la base des éléments qu'il a récoltés, le Ministère public est d'avis que les conditions objectives d'une violation du secret de fonction sont réalisées par Mme Garnier consécutivement aux révélations parues dans les FN en mai. Pour pouvoir l'interroger, il a donc demandé la levée de son immunité.

«J'ai besoin de connaître exactement la nécessité qu'elle a ressentie de transmettre ces documents confidentiels à la presse», a indiqué à l'ats le procureur général. «Si elle me convainc, il n'y aura pas de condamnation pénale», a-t-il ajouté, précisant que la demande du Ministère public n'est en aucun cas synonyme de condamnation.

Calendrier serré

Mais compte tenu du contexte politique sensible, Fabien Gasser tient à aller vite dans cette procédure: «Dans l'idéal, je souhaiterais que cette affaire soit liquidée à la fin de cette année, ou du moins qu'elle soit bien avancée d'ici là.»

Le calendrier s'annonce toutefois serré. Le Ministère public a déposé jeudi au Grand Conseil sa demande de levée de l'immunité de la ministre fribourgeoise. Il revient désormais au Bureau du Grand Conseil de nommer une commission spéciale pour traiter le cas et rédiger un rapport complété d'une proposition.

Le Bureau se réunit le 1er septembre et décidera de la composition de cette commission, a indiqué le secrétariat du Grand Conseil. Le Parlement pourra se prononcer «au plus tôt» à la session d'octobre.

L'occasion de s'expliquer

La principale intéressée a indiqué au Ministère public qu'elle saluait sa volonté de faire la lumière sur l'ensemble des circonstances de l'affaire et qu'elle se tenait à la disposition de la justice. Elle-même entend requérir la levée de son immunité. Elle déposera à cet effet une lettre la semaine prochaine au Grand Conseil, a-t-elle indiqué à l'ats.

«Pour moi cette affaire n'a pas d'incidence politique, car j'ai l'intime conviction d'avoir agi honnêtement», a-t-elle ajouté. Selon elle, les informations concernant la préfecture de la Sarine étaient connues et il n'y a eu aucun dommage aux personnes privées.

D'une affaire de «mobbing» aux fuites

L'affaire est partie de tensions entre des employées de la préfecture de la Sarine, sur fond de surcharge de travail, qui touche aussi d'autres préfectures, mais aussi de problèmes relationnels. Plusieurs personnes ont démissionné. Marie Garnier a demandé des audits pour améliorer le management de la préfecture. La gestion du préfet Carl-Alex Ridoré était notamment mise en cause.

Ce dernier a lui évoqué des problèmes de «mobbing» au sein de son équipe. Mais il était en désaccord avec la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts sur la manière de dénouer le conflit.

Il s'est alors tourné vers le Conseil d'Etat pour demander la récusation de sa ministre de tutelle. Le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière et a exigé de lui un retour à la normale dans sa préfecture. Les révélations dans la presse et le ping-pong de réactions ont achevé de donner une tournure politique sulfureuse à cette affaire.

(nxp/ats)