Justice Valais

15 octobre 2009 18:37; Act: 15.10.2009 19:22 Print

Plainte des associations homosexuelles contre l'UDC classéePlainte des associations homosexuelles contre l'UDC classée

La plainte pénale déposée en juillet dernier par les associations suisses d'homosexuels et de lesbiennes contre un texte de jeunes UDC valaisans a été classée par l'Office du juge d'instruction du Valais central.

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Les propos avaient été ressentis comme injurieux et homophobes.

Dans sa décision du 14 octobre, communiquée aux médias par les Jeunes UDC du Valais romand jeudi, le juge d'instruction a considéré notamment que «les déclarations litigieuses visent globalement l'homosexualité». L'atteinte est ainsi «trop générale pour que l'honneur des membres singuliers du groupe concerné soit mise en danger».

D'autre part, le juge rappelle que «les homosexuels n'entrent pas, en l'état actuel de la législation, dans les prévisions des groupes protégés par l'interdiction de discrimination». De fait, les opinions touchant leur orientation sexuelle ne peut aboutir à une sanction sur le plan pénal.

Au total, une trentaine de plaintes individuelles ont été déposées auprès du juge instructeur. Elles dénoncent un texte diffusé à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie et qui condamne «un comportement déviant».

Recours possible

Lors d'une conférence de presse organisée à Sion en juillet dernier, les plaignants ont dénoncé un texte qui banalise l'homophobie, envoie un signal négatif aux jeunes homosexuels et contribue à exclure une partie de la population.

Ce genre de propos risque «de multiplier les réactions de haine et de rejet à l'encontre des personnes homosexuelles», avait alors déclaré Yannick Schneeberger, membre du comité de l'association neuchâteloise Happy Gays. «Il est important de combattre le sentiment d'impunité qui autorise de tels agissements».

Selon la décision de la justice valaisanne, les plaignants se disaient alors prêts à porter l'affaire jusqu'à la Cour des droits de l'homme à Strasbourg. Pour l'heure, l'ATS n'est pas en mesure d'indiquer la suite que les plaignants comptent donner à cette affaire. La décision valaisanne peut être contestée auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.

(ats)