Alcoolémie

30 juin 2015 15:44; Act: 30.06.2015 16:24 Print

Contrôles possibles pour les employés communaux

Une commune peut ponctuellement demander à ses employés de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie en Suisse, à certaines conditions.

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Pour que des employés communaux soient soumis à des contrôles, il faut une base légale et ces contrôles doivent s'appliquer aux collaborateurs exerçant une activité présentant un danger.

L'avis a été rendu par le préposé à la protection des données des cantons de Neuchâtel et du Jura comme l'indique mardi la RTS. Il était attendu après la controverse sur les contrôles d'alcoolémie que la commune de Val-de-Ruz (NE) a voulu introduire avant de finalement les suspendre.

Dans son avis, le préposé Christian Flückiger relève que la mesure doit être effectuée par des médecins ou l'un de ses auxiliaires médicaux. Les personnes employées par une commune ne peuvent néanmoins pas être contraintes à se soumettre au contrôle, mais elles doivent être rendues attentives aux conséquences d'un refus.

Pour la présidente de la commune de Val-de-Ruz Anne-Christine Pellissier, l'idée de pouvoir faire un contrôle si nécessaire n'est pas contesté. «Nous allons reprendre l'avis du responsable de la protection des données, nous allons l'étudier et voir dans quelle mesure nous pouvons faire quelque chose et bien déterminer la manière dont cela doit être fait», a-t-elle expliqué sur la RTS.

(ats)