Valais

09 juillet 2018 22:40; Act: 09.07.2018 22:40 Print

De boulette en mauvaise foi, son héritage s'envole

par Xavier Fernandez - Ce qui aurait pu n'être qu'une bisbille familiale vite réglée se terminera devant un juge.

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Le notaire aurait mal interprété une procuration mentionnant la répudiation de la succession. (Photo: iStock)

Une faute?

Fribourgeoise d’origine valaisanne, Jeanne* se bat pour récupérer un héritage. Alors qu’elle avait droit à une petite part de la succession de son défunt grand-père, celle-ci a disparu au moment où la maison et les terrains ont été vendus à son cousin Alphonse*.

Or, elle n’a pas été convoquée pour la transaction. Le notaire estime qu’elle n’a pas droit à cet héritage. Il invoque l’existence d’une procuration délivrée par l’Office des poursuites impliquant que Jeanne renonce à la succession. Problème: ce document ne concernait pas directement la lésée, mais son père, disparu sans laisser de traces, dont elle avait elle-même répudié l’héritage il y a plusieurs années. C’est donc une erreur d’interprétation qui l’aurait privée de son dû.

Le cousin veut attaquer l'Etat du Valais

Alphonse reconnaît que sa cousine a été flouée, mais se retranche derrière l’erreur du notaire: «L’erreur est humaine. C’est pour ça qu’il existe des assurances. Il aurait pu faire marcher la sienne, mais il préfère se défiler.» Mais Alphonse dénonce aussi les manquements du registre foncier, qui doit contrôler le travail notarial. Et après avoir lui-même été mis aux poursuites par Jeanne, il promet d’attaquer en justice l’Etat du Valais, dont dépend le registre foncier.

«Cette affaire frise le gag. S’il y avait des millions en jeu, cela aurait eu du sens. Mais là, nous parlons de quelques milliers de francs, répartis entre six ou sept personnes», nuance le cousin.

Le différend porte aussi sur le prix

Comme Jeanne n’a pas participé à la vente des biens immobiliers de son grand-père à son cousin Alphonse, elle n’a pas pu s’exprimer au bon moment. Or la cession s’est faite à la valeur cadastrale des terrains et de la maison, et non à celle du marché.

L’habitation de 60 mètres carrés a ainsi été estimée à 34'112 fr. et les terres, en zone à bâtir, ont été cédées pour 20 francs le mètre carré. «Si j’avais été présente, j’aurais fait opposition à cette vente, car à ce prix-là, moi aussi j’aurais bien voulu me porter acquéreuse», dit-elle, estimant que le bien vaut dix fois plus.

*prénoms d’emprunt