Des personnes handicapées mettent KO l’Etat

«Je pensais qu’on irait jusqu’au Tribunal fédéral», lance Robert Hirt, soulagé pour sa fille handicapée, Catherine, 35 ans. Cet habitant de Cornaux vient de remporter une victoire judiciaire contre l’Etat neuchâtelois. Depuis trois ans, avec une vingtaine d’autres familles, il a déclaré la guerre à une circulaire cantonale. En janvier 2007, le Département de la santé et des affaires sociales a en effet décidé d’imposer aux personnes handicapées de reverser une partie de leur allocation pour impotent (API) aux ateliers qui les occupent en journée. Une ristourne suffisamment importante pour que ces petites mains reversent parfois plus d’API qu’elles ne touchent de salaire. «Payer pour bosser ? Et puis, quoi, encore ?», s’irritait Robert Hirt en 2007 déjà.

Catherine Hirt en compagnie de sa mère. Une révision législative en cours

La révision de la loi cantonale sur les mesures en faveur des invalides, datant de 1972, a été annoncée à fin janvier 2010 par le canton de Neuchâtel et est prévue pour le courant de cette année encore. Le Grand Conseil pourrait en voir une première mouture en novembre déjà. «Mais cette révision n’a aucun rapport avec la décision du tribunal», tient à préciser Jacques Laurent, responsable du Service des établissements spécialisés neuchâtelois. Et de reconnaître : «C’est vrai que l’on peut dire que le Conseil d’Etat précédent y est allé de manière un peu forte avec cette circulaire. Nous devrons faire preuve de plus de subtilité à l’avenir. Mais, grâce à cette révision, le canton n’a jamais aussi bien bossé pour les personnes handicapées.» /cbx

Le Tribunal administratif cantonal a donné raison aux recourants en novembre 2009, en jugeant la circulaire SES 4B contraire à la loi sur les mesures en faveur des invalides. Ce qui entraîne la restitution des sommes indûment perçues durant trois ans. Aficionado de la première heure, Robert Hirt attend donc de récupérer les quelque 4000 francs qu’il a consignés sur un compte. Mais certaines familles, par crainte de poursuites, avaient accepté de payer leur écot. «Il y a de grosses sommes en jeu», rappelle le service juridique de Procap, à La Chaux-de-Fonds, qui a défendu le dossier. «Pour certaines familles, cela se chiffre en dizaines de milliers de francs.» Pour Alfaset et les Perce-Neige, qui gèrent tous deux des ateliers dans le canton, les sommes atteignent respectivement 83 000 et 100 000 francs environ.

Des dégâts collatéraux

Pour autant, les deux fondations avaient pris leurs précautions. Le directeur administratif et financier d’Alfaset, Patrick Hänni, précise : «Nous avons tout laissé sur un compte de bilan. Nous n’aurons donc à subir aucun impact financier en restituant cette somme. Dès le début, nous avions flairé l’arnaque. L’Etat a juste mis trois ans pour s’en rendre compte!» Le directeur général ad interim des Perce-Neige, Vincent Martinez, assure aussi avoir fait preuve de prudence: «Cela ne grèvera pas notre budget ; nous les avions mis de côté. J’avais senti un aspect précipité dans cette circulaire. Quand la décision tombe en novembre 2006 et l’application démarre en janvier 2007, il y a peut-être là un manque de réflexion… A l’époque, les parents ne se sont pas sentis écoutés.»

Reste que les dégâts collatéraux existent. Trois personnes handicapées ont par exemple été retirées d’Alfaset par leurs proches en 2007. «Les familles nous ont expliqué que c’était financièrement insupportable pour elles », se souvient Patrick Hänni. «Nous ne pouvions que pleurer avec ces familles, car c’était dommageable pour ces personnes. L’une d’entre elles était là depuis plus de dix ans.»