Porrentruy (JU)

06 décembre 2012 15:21; Act: 06.12.2012 16:48 Print

Fraude électorale lors des élections communales

Nouveau rebondissement dans l'élection à la mairie de Porrentruy (JU).

Sur ce sujet
Une faute?

Une instruction a été ouverte pour fraude électorale et captation de suffrages lors des élections à la mairie de Porrentruy (JU). Un citoyen est soupçonné d'avoir -lors du 1er tour le 21 octobre et du 2e tour le 11 novembre- recueilli, rempli puis signé un «certain nombre» de bulletins et cartes d'électeurs, a annoncé le Ministère public. La justice n'a pas souhaité donner davantage de détails, notamment sur l'ampleur de la fraude.

Perquisition

Le Gouvernement jurassien a remis mercredi au Ministère public une dénonciation pénale concernant cette personne. La procureure, en collaboration avec la police judiciaire, a alors immédiatement procédé à une perquisition dans les locaux de la commune de Porrentruy et a séquestré l'ensemble du matériel de vote.

La procureure va instruire le dossier et ensuite décider si elle va classer l'affaire ou lui donner une suite pénale. La captation de suffrages est un délit qui consiste à recueillir, à modifier ou à remplir des bulletins de vote. Le peine encourue est une amende. La fraude électorale est un délit puni plus sévèrement.

Recours

Le résultat de cette élection à la mairie remportée par le candidat du PCSI Thomas Schaffter par 28 voix d'avance sur son adversaire du PDC fait déjà l'objet d'un recours auprès de la juge administrative pour violation des droits politiques. Un citoyen affirme qu'il a constaté des erreurs dans le dépouillement et le décompte des voix.

Il déclare que certains bulletins n'exprimeraient pas clairement la volonté de l'électeur. Le recourant cite le cas de deux bulletins portant le nom Schaffter comme candidat lesquels avaient dans l'espace réservé à la désignation du parti, l'un la mention «Parti radical» et l'autre aucune mention. Il estime que les bulletins mentionnant un autre parti que celui du candidat doivent être déclaré nuls.

Ce citoyen demande donc de modifier le résultat du 2e tour suite à l'annulation de bulletins contestés. Cette affaire pourrait trouver son épilogue le 17 décembre. La juge entendra alors le recourant et des représentants de la commune de Porrentruy et du bureau de vote. Il semble toutefois que le maire actuel pourrait bien rester en place plus longtemps que prévu.

(ats)

Immobiliers

powered by

Trouvez des immobiliers

NPA
Loyer à
Pièces à

Trouver des locataires? Passer une annonce maintenant sur homegate.ch