Valais/Affaire Giroud

18 août 2014 20:28; Act: 18.08.2014 21:43 Print

Plaintes déposées contre des notables

par Frédéric Nejad Toulami - L’avocat Stéphane Riand a déposé plainte, lundi, contre le conseiller d’Etat valaisan Maurice Tornay, son chef du Service des impôts Beda Albrecht, et le procureur général Nicolas Dubuis.

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15.04 Maurice Tornay ne briguera pas un nouveau mandat au Conseil d'Etat valaisan au printemps 2017. Il aura siégé huit ans au gouvernement et vécu des heures difficiles avec l'affaire Giroud et le Réseau santé Valais (RSV). 04.12 Pour préserver le secret fiscal, le procureur Dick Marty a caviardé une partie de l'ordonnance de classement diffusée vendredi dans le cadre de l'affaire Giroud. Or, le caviardage a raté et provoque une dénonciation. 03.12 Le procureur extraordinaire Dick Marty a classé la procédure pénale ouverte notamment contre Maurice Tornay dans le cadre de l'affaire Giroud. 06.08 Dominique Giroud a été officiellement condamné à 180 jours-amende à 300 fr. avec un sursis de deux ans pour usage de faux en relation avec des impôts fédéraux soustraits. Lencaveur valaisan sest engagé à payer ses rappels et ses amendes. 10.07 Dominique Giroud ne pourra pas recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux. Le Tribunal fédéral (TF) oppose son veto à l'encaveur, qui avait raté le délai de recours. Les importantes pertes subies par Giroud, médiatiquement «surexposé» et son entreprise ne sont pas niées par la procureure genevoise. 18.05 L'Interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV) a déposé une plainte pénale pour concurrence déloyale contre Dominique Giroud. 12.03 Les conseillers d'Etat valaisans devront afficher clairement les activités professionnelles exercées avant leur entrée en fonctions. Le gouvernement a précisé certaines règles après les critiques de la Cogest sur le traitement de l'affaire Giroud. 26.02 Le Tribunal fédéral (TF) écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste du 19:30 de la RTS après un bref reportage diffusé le 6 décembre 2013 sur l'encaveur. Ce dernier n'avait pas daigné répondre au journaliste du téléjournal. 22.01 Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation formée par Dominique Giroud à l'encontre d'Eric Cottier (en photo). L'encaveur valaisan refusait que le procureur général tranche la question de la publication de l'ordonnance de classement dans l'affaire dite du «Saint-Saphorin». 13.01 Le conseiller d'Etat Maurice Tornay, chef du département des finances, n'est pas en cause, même s'il aurait pu informer ses collègues plus rapidement, estime la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil. 29.12 Dominique Giroud a demandé la récusation du procureur général vaudois. Il lui reproche un préjugé et de la partialité à son égard, indique lundi en confirmant une information du «Temps». 19.12 Le Parlement valaisan a élu sans opposition vendredi Dick Marty procureur extraordinaire. L'ancien conseiller aux Etats tessinois sera chargé d'enquêter sur un volet de l'affaire Giroud. 01.12 Le Tribunal fédéral (TF) refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat valaisan. 14.11 L'ex-conseiller aux Etats et ancien procureur tessinois Dick Marty est pressenti pour instruire un volet de l'affaire Giroud. La plainte pénale pour abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics vise autant de magistrats qui se sont récusés, contraignant le Grand Conseil valaisan a faire appel à un juge extérieur. 03.11 Le conseil d'Etat valaisan veut mettre en place une banque de données centralisée pour l'ensemble de la branche viti-vinicole. 10.09 L'emblème de la cave Giroud Vins appartenant à l'encaveur valaisan Dominique Giroud change de nom et devient Château Constellation, une semaine après l'autorisation du TF d'utiliser le terme Château.Photo: lecteur reporter 04.09 Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le chimiste cantonal valaisan qui avait contesté cette nouvelle enseigne, choisie pour remplacer Giroud Vins. 11.08 Le fisc valaisan a dénoncé l'encaveur Dominique Giroud au ministère public cantonal. Il craint que la condamnation de l'encaveur par le ministère public vaudois ne couvre pas les délits contre le fisc cantonal. 30.07 Enième rebondissement dans l'affaire de l'encaveur valaisan Dominique Giroud. L'employé du Service de renseignement de la Confédération n'est plus en poste. Libéré le 25 juin, le pirate informatique M.R. est parti en vacances avec sa compagne et leur nouveau-né. Alors étudiant, M.R. avait essayé de pirater un prof de l'EPFL. 16.07 A la suite de la dénonciation de l'Administration fédérale des contributions, Dominique Giroud a été condamné par la justice vaudoise pour usage de faux à une peine de 180 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans. 13.07 Denner AG n'achète plus son vin à Giroud Vins SA ni à son successeur, Château Constellation SA. 23.06 «Au 1er janvier 2015, tous les collaborateurs de Giroud Vins devraient avoir rejoint Château Constellation», a indiqué Charles-Albert Fumeaux, président et directeur général de la nouvelle entreprise. 22.06 L'informaticien, arrêté à Genève dans le cadre de l'affaire Giroud, a déjà eu maille à partir avec la justice. Selon un témoin, l'homme avait été emprisonné pour des faits de piratage informatique. 19.06 L'encaveur valaisan Dominique Giroud a déposé une plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance contre le détective privé qu'il avait lui-même engagé. 12.06.2014 Dominique Giroud a été arrêté mercredi en compagnie de trois autres personnes, un hacker professionnel, un détective privé et un quatrième suspect, sur ordre du Parquet genevois. Ils sont soupçonnés d'avoir commandité, respectivement exécuté le piratage de plusieurs ordinateurs, notamment de journalistes. Des employés retirent le lettrage de la façade de Giroud Vins, à Sion. L'entreprise a changé de raison sociale pour devenir Château Constellation. Le Tribunal du district de Sion a interdit de diffusion deux reportages sur l'affaire Giroud. Au «19:30», le rédacteur en chef de l'actualité de la RTS Bernard Rappaz dénonce une décision «grave». L'encaveur valaisan Dominique Giroud aux prises avec le fisc est un ancien client de la fiduciaire dont Maurice Tornay était le patron avant d'être élu à l'exécutif valaisan, en 2009. Tornay affirme ne pas avoir «participé à la construction d'un outil juridique quelconque qui pourrait être en délicatesse avec le fisc. Je n'ai pas incité à réaliser cette construction juridique, je n'ai pas instigué à cette construction», affirme-t-il. Interrogé sur ses liens avec l'encaveur Dominique Giroud, Maurice Tornay précise que tous deux partagent des convictions religieuses semblables, mais que leur manière d'agir est différente. La justice vaudoise a ouvert une enquête sur Dominique Giroud, soupçonné d'escroquerie, de falsification de marchandise et de faux dans les titres. Une entité de son groupe a vendu à un grand distributeur des milliers de bouteilles de vin blanc de Saint-Saphorin portant de manière abusive la raison sociale d'un vigneron de Rivaz (VD). Ce dernier avait porté plainte en 2010. Dominique Giroud est sous enquête fiscale fédérale pour des infractions présumées d'un montant de plus de 9,5 millions de francs entre 2001-2009. Une perquisition avait été menée en 2010 dans les locaux d'Alpes Audit, la fiduciaire dirigée par Maurice Tornay jusqu'à son élection au Conseil d'Etat en 2009. Dominique Giroud est jugé pour des affiches anti-avortement qui avait créé la polémique. Avec son association Romandit, proche des milieux intégristes d'Ecône, il avait placardé 2000 affiches attaquant, photos à l'appui, trois politiciennes engagées en faveur de l'avortement. Condamné à 10 jours avec sursis et une amende de 2000 fr. par le Tribunal cantonal valaisan en 2001, Dominique Giroud avait été débouté par le TF, un an après. 10 mars 2001 L'association Romandit publie dans le Nouvelliste une pétition contre l'organisation de la Gay Pride prévue le 7 juillet 2001 à Sion. La page dénonce lhomosexualité en termes virulents : «Tantes à Sion, Tentation diabolique». Giroud dira à ce propos: «Nous avons fait ce que nous estimions juste en restant dans la légalité»

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Il l'avait annoncé ce week-end sur son site L'1dex, il l'a fait. L’avocat sédunois Stéphane Riand a porté plainte au Ministère public valaisan, lundi, contre le conseiller d’Etat Maurice Tornay, son chef du Service des impôts Beda Albrecht, ainsi que contre le procureur général Nicolas Dubuis. Il leur reproche d’avoir «favorisé intentionnellement» l’encaveur Dominique Giroud. Notamment quand, le 20 mars 2014, il les questionnait publiquement sur son site web à propos d'une dénonciation pénale qu'il croyait alors en cours pour les soustractions fiscales cantonales commises par Giroud au détriment du Valais. «Mais ils n’ont rien fait, dénonce Stéphane Riand. Et ils ont attendu l'ordonnance du procureur vaudois, rendue ce mois d’août, pour déposer un recours.»

Le Service cantonal valaisan des contributions (ndlr: des impôts) a alors réalisé que la condamnation du magistrat vaudois contre le fraudeur Giroud ne concernait que des infractions liées à l’impôt fédéral, et non celles vis-à-vis des impôts cantonaux et communaux valaisans.

Pourquoi le procureur vaudois n'a enquêté que sur l’infraction à la loi fédérale? Le quotidien Le Temps a expliqué, début août, que, dans la pratique, une fraude fiscale n’est poursuivie que sur dénonciation de l'autorité fiscale compétente (alors qu'en théorie, elle l'est d'office, sans dépôt de plainte). Or ici, seule l’Administration fédérale des contributions (AFC) avait dénoncé les magouilles de Dominique Giroud au détriment de l'impôt fédéral. Et non le Service valaisan des contributions, comme le dénonce justement Stéphane Riand.

«En tant que membres d'une autorité, Maurice Tornay et Beda Albrecht avaient l'obligation de dénoncer Dominique Giroud, pour infraction de gestion déloyale des intérêts publics, dès l’instant où ils ont eu connaissance du rapport de l’Administration fédérale des contributions ou des faits dont Giroud était soupçonné. Quant au procureur général Nicolas Dubuis, il avait l'obligation de se saisir d'office du cas nonobstant l’absence de dépôt formel d’une dénonciation des faits», estime Stéphane Riand.

Le premier procureur, Olivier Elsig, ayant réceptionné lundi le dépôt de plainte de Stéphane Riand qui vise notamment le procureur général, soit le supérieur hiérarchique d'Elsig, que va-t-il se passer ensuite? L'avocat sédunois espère que le Grand Conseil valaisan s'emparera de l'affaire et nommera un procureur ad hoc.