Brevets sur l'orge

23 mars 2017 20:27; Act: 24.03.2017 11:31 Print

«L'existence des petits brasseurs est menacée»

par J. Büchi/S. Ulrich/ofu - Plusieurs grandes brasseries de l'UE font breveter des matières premières pour leur bière. Au grand dam des plus petits acteurs du milieu qui demandent désormais de l'aide à Simonetta Sommaruga.

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Alois Gmür, conseiller national (PDC) et maître brasseur d'Einsiedeln (SZ), est hors de lui: en 2016, l'Office européen des brevets (OEB) a accordé à Carlsberg et Heineken plusieurs brevets pour des cultures spéciales d'orge et la bière qui en découle. «Il s'agit là de plantes que la nature nous a donné. Ce n'est tout de même pas possible qu'elles appartiennent soudainement à ces deux grandes entreprises et que nous, les brasseries indépendantes, n'ayons plus le droit de les utiliser.»

Une menace pour la diversité des plantes?

Et le Schwytzois, qui préside la Communauté d'intérêt des petites et moyennes brasseries indépendantes, n'est de loin pas le seul à être frustré. Plusieurs organisations issues de toute l'Europe s'opposent contre le brevetage de plantes. «La nature n'est pas une invention. Elle appartient à tout le monde», critique ainsi Zora Schaad de l'oeuvre d'entraide Swissaid. Selon elle, ces brevets empêchent d'autres producteurs de bière de cultiver de l'orge encore meilleure. Ils menaceraient aussi la diversité des plantes cultivées.

Voilà pourquoi Swissaid ainsi que les organisations Public Eye et ProSpecieRara ont adressé une lettre ouverte à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour l'inciter à agir: «La ministre de la justice doit s'engager pour une interdiction du brevetage sur les cultures de plantes auprès de l'OEB», estime Zora Schaad.

Une qualité toujours plus élevée

«Si personne ne met un terme à cette pratique, alors l'existence des petits brasseurs est menacée», craint de son côté Alois Gmür. Celui-ci rappelle que les grandes brasseries disposent de départements de recherche, dont l'unique but est de travailler sur les matières premières et leurs méthodes de transformation. «Si toutes ces découvertes sont brevetées, alors les grandes boîtes pourront produire des bières avec une qualité toujours plus élevée alors que les petites brasseries n'auront plus que des produits de moindre qualité à disposition.»

Un coup d'oeil sur les demandes de brevetage déposées montre que faire protéger certaines cultures d'orge permet aux producteurs d'éliminer certains arômes indésirables du processus de brassage. Le brevetage permet également de produire une bière qui tient plus longtemps et pour laquelle les dépenses d'énergie sont moindres.

Croissance et innovation

John-Paul Schuirink, de Heineken International, écrit dans une prise de position: «Nous considérons les droits sur la propriété intellectuelle comme des conditions fondamentales pour la croissance et l'innovation.» Il note par ailleurs que les consommateurs et l'environnement profitent du fait que certains arômes soient éliminés et que la production du breuvage demande moins d'énergie.

Ole Olsen de Carlsberg précise de son côté qu'il ne s'agit pas de brevets sur des types d'orge spécifiques. Selon lui, les matières premières peuvent être brevetées en raison de la technique de culture utilisée. Il souligne aussi: «La quantité d'orge cultivée sous brevet est actuellement trop faible pour avoir une quelconque influence sur le marché européen.» Un avis partagé par Bruno Meyer, avocat spécialisé en droit des brevets. Selon lui, les petites et moyennes brasseries ne sont pas menacées. «Il existe suffisamment de marge de manoeuvre pour de nouvelles cultures.»

Modification dans le génome

Contacté par «20 Minuten», le Département fédéral de la justice renvoie à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), responsable des négociations dans ce domaine. Alexander Pfister, du service juridique Droits de propriété industrielle auprès de l'IPI, explique: «Carlsberg et Heineken peuvent garder pour eux l'orge qu'ils ont fait breveter. Il peuvent aussi la vendre, mais la question est de savoir à quelles conditions.» Et d'ajouter: «Les nouvelles cultures d'orge augmentent la diversité de la plante. Mais il est naturellement possible qu'une variante améliorée s'impose en chassant toutes les autres du marché.»

Alexander Pfister rappelle finalement qu'il n'est actuellement pas possible de faire breveter une sorte de plante spécifique. En revanche, il est possible de le faire avec des plantes ayant subi une certaine modification dans le génome.


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Les commentaires les plus populaires

  • Rockito le 23.03.2017 20:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop a la mondiale de la mal bouffe

    Il existe un moyen très simple de "pression" contre ces gros groupe agro-alimentaire, le boycott !!! Je ne bois plus cette daube de bière industrielle qui a un gout chiotte, et je privilégie au maximum les petits, mais ô combien meilleurs , brasseurs du coin! Ceci a valable pour la bière , comme pour tout autre aliment, achetons local !!!!

  • gobelet le 23.03.2017 20:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non mais

    super laisser vivre les petites brasserie... marre de boire de la pisse

  • Jimmy Erard le 23.03.2017 20:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vive la mousse artisanale

    Touche pas à mon petit brasseur

Les derniers commentaires

  • ... ... ... le 26.03.2017 09:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ... ... ...

    boycott de la biere un mois ou deux.. ca leur mettra les pendules a l heures. et c est eux qui ont choisis de brasser de la merde pour du chiffre. laissez les petits faire de la qualite pour l amour du produit bien fait! c est la qu on voit que le savoir faire peut mettre a mal les grandes industries....

  • Patricio91 le 24.03.2017 21:50 Report dénoncer ce commentaire

    Après les levures, les malts

    Ce n'est pas nouveau, les industriels travaillent depuis longtemps sur des levures OGM alors pourquoi pas les malts qui sont l'ingrédient principal finalement. https://

  • Billy Boy le 24.03.2017 11:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faut faire comme eux !

    Ben moi je vais breveter l'air que nous respirons, j'autoriserai les gens à respirer contre une taxe symbolique de 2 frs par année, je vais faire la même chose avec le CO2 ainsi tout ceux qui en produisent me verseront un taxe de 1.- par 100 gr . À moi les millards !!!

    • n importe quoi le 24.03.2017 13:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Billy Boy

      les impôts existants ne sont pas assez?! il faut taxer davantage....heureusement q ont ne taxe pas la stupidité....

  • Munche le 24.03.2017 11:51 Report dénoncer ce commentaire

    COMCO

    La nature appartient a tout le monde, de ce fait n'est pas brevetable, j'aimerais bien que la COMCO intervient, car avec les brevets en cours de Heineken et Carlsberg va se créer une situation de monopole en Suisse, c'est l'autre facette du brevetage.

  • Grandpa le 24.03.2017 11:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Marre du dictat de l'UE

    Je ne bois pas de bière mais quand je lis ça je me dis vive l'Europe et la mondialisation tout pour les plus forts et les riches où vat'on s'arrêter