Internet

04 juin 2009 12:10; Act: 04.06.2009 20:40 Print

La chasse au piratage de musique et films est ouverte

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet.

Une faute?

Il a désavoué le Préposé fédéral à la protection des données.

La chasse à laquelle se livre Logistep peut susciter certaines réserves, admettent les juges fédéraux. Elle reste néanmoins le seul moyen efficace pour lutter contre le piratage sur Internet.

Pour débusquer les internautes coupables de piratage, Logistep recherche le numéro Internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. La société transmet ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d'auteur ou à leurs représentants, qui déposent plainte.

Donnée protégée

Dans une recommandation de janvier 2008, le Préposé fédéral à la protection des données avait exigé de Logistep qu'elle renonce à sa traque, à défaut de base légale. Selon le préposé, une telle activité porte atteinte aux droits de la personnalité des internautes, l'adresse IP constituant une donnée protégée.

Saisi d'une requête de Logistep, le TAF ne partage que partiellement ces réserves. Il admet que l'activité de Logistep a un caractère discutable dès lors que les personnes concernées ignorent tout des informations qui sont récoltées sur leur compte.

Pas d'autre possibilité

Le TAF considère toutefois que la fin justifie les moyens. Car il n'y a guère d'autres possibilités permettant de lutter contre cette forme de piratage. Il ne serait pas acceptable de fermer les yeux et de permettre aux internautes coupables d'actes de piratage d'éviter toute action en justice.

Une base légale explicite n'est pas indispensable, selon le TAF, dès lors que Logistep agit dans un cadre purement privé. De plus, l'intérêt public à lutter contre le piratage prédomine. Il l'emporte sur l'intérêt privé des internautes à protéger leurs données. Le verdict peut être attaqué dans un délai de trente jours auprès du Tribunal fédéral (Arrêt A-3144/2008 du 27 mai 2009)

Réaction

L’avocat valaisan Sébastien Fanti, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, réagit vigoureusement à cette décision: «Je suis stupéfait d’apprendre que le Tribunal administratif fédéral considère que la traque dans ces conditions est légale alors même que les autres pays en Europe sont contre. Les intérêts de la Suisse sont mis en péril!»

Me Fanti s’insurge contre les 5 juges: «Je ne parle pas du fond, mais de la forme. Le temps mis pour prendre cette décision, soit plus de quinze mois, est une honte! Ces magistrats sont incompétents. Avant de décider, ils ont encore dû se familiariser avec internet. J’appelle les internautes à protester. Nous allons déposer un recours.»

Anne-Catherine Renaud/ats

Les commentaires les plus populaires

  • David le 04.06.2009 16:22 Report dénoncer ce commentaire

    Mi Figue Mi Raisin

    Comment nos autorités Fédérales (TAF) disent non à Logistep, puis maintenant font un pas en arrière en les laissant faire. Est-ce à cause de la loi HADOPI en France qui fait changer nos dirigeants. Et en cas de litiges qui donc l'emportera si il n'y a pas de base légale ?

  • BoB le 04.06.2009 17:21 Report dénoncer ce commentaire

    Millions

    Quand société peut se permettre de payer un acteur 25 millions de $ pour un film, je ne vois pas où est leur problème, ils ont assez d'argent, mais ils veulent encore plus de profit

  • Fabrice le 04.06.2009 15:06 Report dénoncer ce commentaire

    on ne peut pas telecharger sans partager

    Avec tous les systèmes PEER TO PEER comme emule,etc. Lorsque vous faites un telechargement, dès que vous avez charger un partie du fichier, vous le partager. Donc les personnes qui telecharge mettent a disposition des films et musiques

Les derniers commentaires

  • silas le 07.09.2010 20:06 Report dénoncer ce commentaire

    solution

    Utiliser des PROXY!

  • NICO le 01.07.2009 11:41 Report dénoncer ce commentaire

    Résiliation abonnement

    C'est une excellente idée à la base, mais finalement, ça serait se punir soit-même, car de nos jours, sans internet on est perdu... en tout cas moi ;-)

  • machiavel68 le 08.06.2009 14:27 Report dénoncer ce commentaire

    Résiliation abonnement

    Une sorte de rêve m'est venu a l'esprit, pourquoi pas un jour ensemble on résilie nous mêmes notre abonnement internet, vous verrez que tous ces hypocrites reviendraient en arriere avec leurs stupides lois, il y a beaucoup qui n ont meme pas les moyens d'aller au cinema et ca c est prouvé.

  • Alain le 07.06.2009 13:55 Report dénoncer ce commentaire

    Que peut-on faire ?

    Peut-on encore faire recours, ou peut-on aller à la Cour des droits de l'homme ? Je trouve hallucinant qu'une société privée puisse se substituer à la police et traquer les gens légalement avec la bénédiction d'un Tribunal fédéral !

  • Cris le 06.06.2009 10:52 Report dénoncer ce commentaire

    déposer un recours

    Jappelle les internautes à protester.