Suisse

06 octobre 2017 11:13; Act: 06.10.2017 12:05 Print

Vélo et abo de train déductibles des impôts

Le TF juge que le citoyen peut déduire plusieurs moyens de transport pour se rendre à son travail.

storybild

(Photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration)

Sur ce sujet
Une faute?

Celui qui se rend à son travail en effectuant une partie du trajet à vélo et l'autre en transports publics peut déduire de ses impôts tant le forfait pour la bécane, qui se monte à 700 francs, que l'abonnement de train. Le Tribunal fédéral (TF) donne tort au fisc zurichois.

Les coûts de déplacement entre le domicile et le lieu de travail peuvent être déduits des impôts comme d'autres frais professionnels. La loi ne dit rien de la manière dont le trajet doit être accompli pour que les frais professionnels soient déductibles.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF ajoute qu'il n'appartient pas au droit fiscal d'édicter des règles à ce sujet. Les contribuables sont donc libres s'ils le veulent d'accomplir une partie du trajet à vélo et l'autre en empruntant les transports publics.

Son jugement donne raison à un contribuable zurichois en bisbille avec le fisc. L'office des impôts du canton de Zurich avait refusé d'admettre qu'il puisse déduire à titre de frais professionnels le forfait pour l'utilisation d'un vélo, qui se monte à 700 francs et en plus les frais d'un abonnement pour les transports publics.

Consignes déplacées

Le fisc cantonal avait confirmé un veto de Bassersdorf (ZH), commune de domicile du contribuable. Il lui avait indiqué qu'il ne pouvait pas cumuler les deux déductions et devait opter pour l'une des deux.

La commune de Bassersdorf avait expliqué au contribuable qu'il pouvait se rendre à pied jusqu'à l'arrêt de bus et emprunter celui-ci jusqu'à la gare. Ce qui aurait obligé l'intéressé à partir de chez lui huit minutes plus tôt pour se rendre au travail.

Le TF rétorque que la manière de voir des autorités communales aboutirait à désavantager les contribuables qui habitent loin des centres. Il indique aussi que le fisc ne saurait, sans base légale, donner à un contribuable des consignes concernant ses modes de déplacement. (arrêt 2C_745/2017 du 21 septembre 2017)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Marie le 06.10.2017 13:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Impôts

    Il faudrait deja pouvoir déduire la totalité des primes de caisse-maladie , ca me semble primordial. .....

  • chalouve le 06.10.2017 14:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    déduction

    chaque refus de déduire les frais d'acquisition de son salaire, c'est une hausse d'impôt déguisée. Bravo au type de ne pas s'être laissé avoir.

  • Mirco le 06.10.2017 14:53 Report dénoncer ce commentaire

    ET Genève Alors

    Faisons pareil... inadmissible que de déduire 500 francs alors que cela me coûte beaucoup plus

Les derniers commentaires

  • ptit rapporteur le 06.10.2017 17:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    proposition

    Et si on déduisait à 100% les primes maladie? il.me semble que ce ne serait pas un luxe

  • Tonton le 06.10.2017 17:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Rien du tout

    Bah! On va pas chipoter pour quelques francs en plus d'impôts ...

  • Vincent le 06.10.2017 17:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pour les gauchistes seulement

    Toujours des avantages pour les cyclistes et ceux qui prennent le train. Pour les 4x4 on ne fait rien. De plus en plus difficile de se garer en ville. Des heures dans les bouchons. Bravo les gauchistes!

    • Pierre-André Biollet le 06.10.2017 18:56 Report dénoncer ce commentaire

      Pour les gauchistes ?

      C'est un blague ? Le jour ou les cyclistes auront le même réseau en pistes cyclables que celui que vous avez en route automobile vous pourrez de manière sensée tenir ces propos. Bien cordialement, un cyclistes ET automobiliste qui vote souvent PLR.

    • Picus le 08.10.2017 08:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Vincent

      Le 4x4 n'est pas un véhicule adapté à la ville. Ceux qui pensent cela sont à côté de la plaque ! Signé : Un automobiliste qui roule en petite voiture de sport.

  • DanB le 06.10.2017 16:12 Report dénoncer ce commentaire

    faute à qui?

    Je suis d'accord que c'est inadmissible de pouvoir déduire que 500.- Mais en même temps cela a été voter. Pour ma part j'avais voté contre c'est sur. Mais le citoyen moyen qui n'y comprend rien et qui a juste voulu faire chier au français a juste pas compris que sa le concernait aussi. Il c'est passé la même chose qu'en France avec Sarko, les français on voté contre lui et il se sont retrouvé avec encore pire !

    • Picus le 08.10.2017 08:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @DanB

      Bienvenue à Genève ! Chez les français de la Suisse...

  • Tom le 06.10.2017 15:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Autre question

    Très bonne démarche! BRAVO! Autre question comment est-ce justifiable d'accepter des frais forfaitaires de 700.-/an pour un vélo!? Pour ce prix là, on peut s'acheter un vélo neuf (tout pourri ok..) Mais alors, à quand des frais forfaitaires de 15000.- pour la voiture(ça doit être dans ces prix-là une Dacia...)

    • dudbua le 06.10.2017 17:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Tom

      les 0,70 CHF accepté par km comprend l'essence, les frais de véhicule et l'amortissement. Il en est pareil pour le vélo en calculant 700 CHF

    • Pierre-André Biollet le 06.10.2017 18:57 Report dénoncer ce commentaire

      Parce que

      Parce que l'un des modes de transport permet de réduire les coûts de la santé et l'autre pas! :P

    • Picus le 08.10.2017 08:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre-André Biollet

      Quand on voit comment roulent les cyclistes... Peut-être qu'ils réduisent les coûts de la santé parce qu'ils font de l'exercice, mais ils participent en tout cas à l'explosion des coûts de l'assurance accident ! Vive la LAA et la LAAC...