Les impôts dégressifs d'Obwald volent en éclats

L'UDC annonce vouloir changer la constitution fédérale.

(photo: Keystone)

Embarrassé par une décision qui fait voler en éclats sa nouvelle loi fiscale, le demi-canton d'Obwald s'est déjà fait à l'idée de devoir réviser sa loi fiscale.

Obwald se retrouve ainsi sans base légale pour le prélèvement des impôts 2006. Premier canton à avoir introduit les impôts dégressifs, en 2003, Schaffhouse est lui aussi sur la sellette.

Marge étroite

Pour les deux cantons, la marge de manoeuvre s'annonce étroite. Selon le verdict du TF, les impôts dégressifs violent la constitution fédérale. Ils ne respectent pas le principe selon lequel chacun doit payer des impôts selon sa capacité économique.

Les arguments contre le modèle obwaldien n'ont pas cessé de fuser vendredi, venant de six des sept juges de la Deuxième cour de droit public.

Pour son président, le juge Thomas Merkli, rien n'interdit de moduler la progression du taux d'imposition. Il est en revanche exclu d'introduire un taux moyen dégressif.

Le modèle conçu par les autorités d'Obwald n'est pas qu'une simple cautèle destinée à attirer les contribuables aisés et à favoriser le développement économique du canton. Il doit être considéré comme un changement en profondeur du système fiscal, a pour sa part relevé la juge Danielle Yersin.

Presque unanime, à l'exception du juge Peter Karlen, le rejet des magistrats de la Cour fédérale est loin de refléter l'opinion de la classe politique. Le PRD a condamné vendredi l'»interventionnisme» du TF.

Initiatives lancées

L'UDC souhaite ancrer la concurrence fiscale dans la constitution fédérale. Le parti à indiqué qu'il interviendra dans ce sens lors de la session d'été des Chambres fédérales, qui débute lundi.

Une démarche que ne soutiendra pas le PS. Son président, Hans- Jürg Fehr, qui veut mettre d'»autres limites aux privilèges fiscaux des plus riches», a rappelé l'initiative socialiste pour la justice fiscale, lancée en novembre 2006.

Le Conseil fédéral a également réagi vendredi par la bouche de Hans-Rudolf Merz. Pour le grand argentier de la Confédération, la décision du TF ne constitue pas un désaveu de la concurrence fiscale. Celle-ci constitue un atout pour la Suisse.

Présent à l'audience, le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis s'est déclaré très satisfait. «Le Tribunal fédéral a clairement dit que les barèmes dégressifs étaient inacceptables».

Concurrence «sauvage»

«Cela met un terme à la concurrence fiscale sauvage entre cantons», a ajouté le président la Conférence des directeurs des finances des cantons romands, de Berne et du Tessin.

Cette dernière s'est prononcée en faveur d'une concurrence fiscale «raisonnable». Un point de vue partagé par la Conférence suisse des directeurs des finances (CDF), qui a aussi fait part de sa satisfaction.

Principal vainqueur du jour, même si son recours a été jugé irrecevable, contrairement à celui des trois contribuables obwaldiens qui s'étaient associés à sa démarche, le conseiller national Josef Zisyadis s'est dit particulièrement satisfait d'une décision qui met «un frein au cannibalisme fiscal».

(ats)