Justice

13 octobre 2017 11:57; Act: 14.10.2017 07:00 Print

Ce criminel allemand ne sera pas expulsé

La Haute cour zurichoise a cassé en appel la décision d'expulser un Allemand qui avait attaqué une personne au couteau. Elle a estimé que ses crimes n'étaient pas assez graves.

storybild

L'Allemand a participé à une bagarre au couteau, et avait été condamné en 2011 pour un coup au visage. Il n'a toutefois pas été considéré comme une «menace persistante et grave à l'ordre public». (Photo: Facebok)

Sur ce sujet
Une faute?

Le Tribunal cantonal zurichois a pris une décision hautement politique jeudi, en cassant la décision d’expulser C. S., un Allemand de 27 ans, condamné par la justice de Winterthour.

Il fallait trancher, entre la loi découlant de l'initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers et la libre circulation des personnes. Dans le cas de cet homme, c'est cette dernière qui a pesé le plus lourd. La justice cantonale a en effet estimé qu'il ne constituait pas une menace suffisante à l'ordre public, et que l'expulsion ne se justifiait donc pas.

«On a menti au peuple»

Le conseiller national UDC Toni Brunner se dit interloqué par cette décision. Il estime que les criminels originaires de l'Union européenne s'en sortent mieux en raison de leur nationalité, et que l'affaire montre des motivations politiques de la part du pouvoir judiciaire. «Le peuple a adopté l'initiative, mais elle est maintenant appliquée avec les pieds», lance-t-il. Pour l'élu de droite, «on a menti au peuple» en ne précisant pas que la règle «épargnerait les citoyens européens».

Pour Andrea Caroni, Conseiller aux Etats PLR opposé à l'époque à l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers, ces allégations sont fausses. «Le parlement a décidé de façon pertinente de la mise en oeuvre du texte», juge-t-il. Pour lui, la loi votée par les élus est suffisamment claire, même si ceux-ci savaient que dans certains cas «elle violerait parfois les bilatérales».

Initiative sur les juges étrangers

Depuis, l'UDC a fait aboutir son initiative contre les juges étrangers, qui pourrait intervenir dans ce genre de cas, rappelle Toni Brunner. Elle demanderait notamment que la Constitution suisse ait la préséance sur le droit international. Si nécessaire, certains traités internationaux devraient être abrogés.

Le jugement de la Cour zurichoise correspond pourtant à la loi en vigueur ainsi qu'à la volonté populaire, estime Roger Nordmann, président du groupe socialiste, qui rejette l'initiative. En tant que petit pays, la Suisse gagne à se conformer au droit international plutôt qu'à des politiques de pouvoir pur, précise-t-il.

(rmf)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • A. De G le 13.10.2017 12:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice à deux balles

    Non un coup de couteau c'est rien, il aurait juste pu tuer la personne sinon rien de plus, quand on voit Constantin qui prend 100000 balles dans la face pour un coup de pied au cul, la justice Suisse a vraiment de la peine...

  • gustavson le 13.10.2017 12:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    couteau en plastique

    c'est QUOI cette justice une attaque au couteau n'est pas grave mais on vas ou

  • Alfred le 13.10.2017 12:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Cest ça

    Encore une fois on se fout des nous! Le copinage entre juge « suisse » et étranger existe déjà.

Les derniers commentaires

  • Louis14 le 14.10.2017 23:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Clown

    Si cette personne recidive, il faudra appliquer le code d'Hamourabi aux juges!!!! Tres sinple!!!!

  • roberto le 14.10.2017 17:49 Report dénoncer ce commentaire

    et puis quoi encore ?

    Non et Quesque il vous faut de plus ? c'est une personne dangereuse et pas Suisse donc foutez moi ca dehors !!!

  • Citoyen le 13.10.2017 17:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qui corrompt ?

    Qui tire les ficelles? Qui corrompt notre gouvernement et nos juges en faveur de l'islamisation de lEurope?? La criminalisation de ces gens? Le Qatar? Les Émirats???

    • Louis14 le 14.10.2017 23:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Citoyen

      On a marre des ces gens!!!!

  • Le Genevois le 13.10.2017 16:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Coooool

    C'est cool tout ça....un appel d'air pour tous les criminels de l'UE, la Suisse est vraiment le paradis des...malfrats.

  • licia le 13.10.2017 16:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    wouaouh

    pas une menace suffisante . J'adore, ils attendent que le pis arrive pour prendre les choses en main?

    • Maria-Olga le 13.10.2017 17:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @licia

      Est que ça atteigne ces gauchistes qui les soutiennent....