Le National favorable à l'initiative Minder

Le peuple devrait se prononcer sur une alternative à l'initiative «contre les rémunérations abusives». Après douze heures de débat, le National a adopté mercredi un contre-projet direct. Q'il propose de soutenir aussi bien que le texte de Thomas Minder. La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

La recommandation de vote - «oui» à l'initiative populaire et au contre-projet, avec préférence au second texte - est tombée par 66 voix contre 62 et 56 abstentions. Ce vote serré est le résultat de tactiques croisées.

Souhaitant que la votation populaire ait lieu rapidement et pour éviter que le Parlement ne noie le poisson, la gauche s'est rangée derrière le double «oui». Non sans avoir assuré le succès du contre- projet en retirant tactiquement plusieurs de ses propositions.

Le PDC, le PLR et le PBD rejettent quant à eux l'initiative. Ils misent sur le contre-projet direct pour convaincre le peuple de refuser les propositions de l'entrepeneur schaffhousois Thomas Minder. Une position soutenue par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Abstentions de l'UDC

Quant à l'UDC, elle s'est abstenue lors du vote sur la recommandation pour le scrutin. Pourtant favorable à l'initiative, elle n'a pas accepté que le Parlement élabore un contre-projet au niveau de la constitution.

Son mentor Christoph Blocher avait en effet passé une alliance avec Thomas Minder, pour que ce dernier retire son texte si les Chambres suivaient les propositions de l'UDC dans le cadre du droit de la société anonyme. Mais le National n'a pas suivi cette voie.

Et les démocrates du centre n'ont pas eu plus de chances en revenant avec leurs amendements dans le cadre du contre-projet direct. Ce qui a permis à Daniel Vischer (Verts/ZH) d'affirmer que «le grand perdant du jour est l'ancien conseiller fédéral Christophe Blocher».

Corrections apportées

L'UDC n'en a pas moins réussi à corriger la voilure du texte concocté par la Chambre du peuple. Une fois à gauche: elle a soutenu la proposition limitant le versement de bonus, à des prestations en accord avec la situation économique et la croissance à long terme de l'entreprise.

Et deux fois à droite. L'UDC et le PLR ont réduit la portée du rapport que doit rendre chaque année le conseil d'administration sur la pratique salariale. Par 92 voix contre 88, le National a notamment refusé que l'assemblée générale vote sur ce document.

Idem pour le remboursement à leur société par les hauts cadres des montants qu'ils ont reçus de manière indue. La droite a réussi, par 92 voix contre 90, à imposer une formulation plus souple, en limitant cette obligation aux prestations en disproportion «évidente» avec la contre-prestation fournie.

Parachutes dorés

Pour le reste, le National est resté dans le ligne du contre- projet rédifé par sa commission. Il ne prône qu'une interdiction de principe des «parachutes dorés». L'initiative veut quant à elle prohiber toute indemnité de départ, rémunération anticipée ou prime pour achats et ventes d'entreprises.

L'assemblée générale d'une société cotée en bourse ne devrait en outre se prononcer chaque année que sur le montant global des salaires versés au conseil d'administration. Le vote sur les salaires des personnes chargées de la gestion de l'entreprise et pour les membres du conseil consultatif n'aurait lieu que si les statuts le prévoient.

L'initiative va plus loin puisqu'elle exige que l'assemblée générale se prononce sur la somme globale des rémunérations de tous ces organes. La gauche a quant à elle fait chou blanc en demandant un vote également sur le salaire le plus élevé parmi ces cadres.

Le contre-projet prône aussi une voie différenciée concernant les caisses de pension, que l'initiative veut obliger à voter dans l'intérêt de leurs assurés et communiquer leur vote. Il prévoit que les institutions de prévoyance agissent dans l'intérêt de leurs destinataires. La publicité des votes vaudrait pour les collectivités publiques ainsi que pour les établissements de droit public et mixtes.

Le National entend aussi laisser davantage de marge de manoeuvre aux sociétés concernant l'élection du conseil d'administration. Enfin, le contre-projet reprend l'exigence de l'initiative d'empêcher les actionnaires d'être représentés par un organe de la société ou par un dépositaire. Mais il ne prévoit pas de sanctions pénales pour le non-respect des règles posées.

(ats)