Dignitas peut continuer l'aide au suicide

Le Tribunal administratif zurichois a accepté mardi son recours. La commune de Wetzikon et une commission cantonale lui avaient interdit de transformer l'immeuble selon ses besoins.

Le fondateur de Dignitas a acquis l'immeuble concerné en août 2008.(photo: Keystone)

Suite à la décision de justice, les autorités communales doivent accorder le permis de construire que le fondateur de Dignitas a demandé en vue des travaux de transformation. Ludwig A. Minelli avait acquis l'immeuble en août 2008 afin de relouer le rez-de- chaussée à son organisation dans le but d'y pratiquer l'aide au suicide.

Il a donc demandé une autorisation afin de transformer des ateliers et bureaux en espaces dévolus à Dignitas. La commune de Wetzikon lui a refusé ce droit en mars dernier.

Ludwig A. Minelli a aussitôt fait recours auprès de la commission cantonale de recours sur les constructions. Cette instance a rejeté son recours en juillet. Elle estimait que l'aide au suicide ne peut pas être autorisée à cet endroit car l'immeuble se trouve dans une zone d'habitation.

Les autorités communales et la commission de recours craignaient que les activités de Dignitas n'influencent négativement la qualité de vie du quartier. Un jardin d'enfant, une école professionnelle et un EMS se trouvent en effet à proximité de l'immeuble acquis par M. Minelli.

Nuisances limitées

Pour le Tribunal administratif, les nuisances mises en exergue par la commission de recours ont certes un caractère «dérangeant pour l'habitat». Mais elles n'entraînent a priori pas «un potentiel de conflit qui restreigne fortement un habitat calme et sain ou le rende impossible».

Et de rappeler que Dignitas exercera ses activités à l'intérieur du bâtiment. Rien n'y paraîtra à l'extérieur. Des mesures «adéquates» sont en outre prévues pour diminuer le potentiel de conflit.

Ainsi, les cercueils quitteront les lieux dans des véhicules banalisés et seront chargés directement dans le garage de l'immeuble, souligne le tribunal. Sa décision peut encore être contestée auprès du Tribunal fédéral.

(ap)