«La croix suisse évoque la qualité et la singularité», a expliqué hier le ministre de la Justice Christoph Blocher. «C’est positif, mais il y a de gros abus. Le symbole est très souvent utilisé pour des produits qui n’ont rien à voir avec la Suisse, y compris à l’étranger», a dénoncé le conseiller fédéral. Le gouvernement a présenté hier le projet législatif «Swissness», qui doit permettre de remédier à ces faiblesses. En clair, le Conseil fédéral veut empêcher les utilisations abusives de la désignation «suisse» et de la croix blanche sur fond rouge. Le projet de révision de la loi sur la protection des marques et des indications de provenance précise notamment les critères que doivent remplir les entreprises pour se prévaloir du label de qualité «suisse». La consultation dure jusqu’au 31 mars 2008.

La part suisse des coûts de fabrication d’un produit devra représenter au minimum 60%. Cette valeur limite risque de donner encore lieu à des discussions. «Le secteur des montres, auxquelles s’applique aujourd’hui une part de 50%, verrait d’un bon oeil un taux de 80%», a indiqué Felix Addor, le vice-directeur de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Toujours plus d’entreprises recourent à des désignations comme «Suisse», «qualité suisse», «made in Switzerland». Or les abus se sont multipliés. Deux tiers des consommateurs se disent prêts à dépenser plus pour le label suisse.

(mme/ats)