Suisse

18 mai 2017 15:53; Act: 18.05.2017 15:53 Print

Les extra-européens peut-être privés d'aide sociale

Le Conseil fédéral a accepté un postulat visant à restreindre ou interdire l'accès à l'aide sociale aux citoyens de pays tiers.

storybild

(Image prétexte) Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 8 juin sur ce postulat. (Jeudi 18 mai 2017) (Photo: Keystone)

Une faute?

La population extra-européenne de Suisse pourrait ne plus avoir droit à l'aide sociale. Le Conseil fédéral accepte un postulat de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats visant à restreindre, voire interdire l'accès des ressortissants de pays tiers à l'assurance.

Aucune justification

Publiée jeudi sur Internet, la réponse gouvernementale ne contient aucune justification. Si la Chambre des cantons suit, le Conseil fédéral devra non seulement examiner les possibilités de restriction offertes par la législation, mais encore collecter les données sur les bénéficiaires et proposer des bases légales afin que la Confédération puisse se procurer les informations nécessaires auprès des cantons.

Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 8 juin sur ce postulat puis sur une motion issue du groupe libéral-radical. Le texte déjà adopté par le National en septembre 2016 exige que les immigrés d'Etats tiers patientent 3 à 5 ans après leur arrivée avant de pouvoir toucher l'aide sociale.

Compétence cantonale

Les bénéficiaires de l'UE ou de l'AELE occupent aussi le Parlement. Interpellé par le conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE) sur l'aide sociale qu'ils ont pu toucher, le Conseil fédéral rappelle que l'aide sociale relève pour l'essentiel de la compétence cantonale et que le Parlement a durci la législation pour exclure explicitement les demandeurs d'emploi européens.

(nxp/ats)