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31 mai 2007 18:17; Act: 31.05.2007 18:21 Print
Faux papiers à des réfugiés: en prison
Un ancien employé de l'Office fédéral des réfugiés a été condamné à deux et demi de prison, dont une année ferme, par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Dans l'affaire des faux papiers de réfugiés, cet Italien de 41 ans a été reconnu coupable d'abus de fonction, de faux dans les titres, d'usurpation de fonction, de violation du secret de fonction et de corruption passive.
(photo: Keystone)
Dans son jugement, le TPF a relevé que cet employé avait porté atteinte à l'image des autorités. Malgré ses aveux et son repentir, le procureur avait requis 2 ans et 8 mois de prison pour l'homme qui avait délivré des faux papiers à des Albanais du Kosovo dans au moins 136 cas entre 2000 et 2002.
L'employé avait récidivé lorsqu'il avait été engagé à l'Office cantonal des assurances sociales et de la surveillance des fondations de Berne. Il avait alors rendu 127 décisions illicites d'abaissement des primes d'assurance-maladie, causant un préjudice de 384.500 francs à l'Etat. Pour ses services, il aurait encaissé 84.000 francs sous diverses formes.
(ap)
