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Zurich
11 janvier 2010 11:49; Act: 11.01.2010 11:52 Print
L'initiative sur l'aide au suicide déclarée recevable
Les Zurichois se prononceront, en principe, sur l'initiative de l'UDF s'opposant au «tourisme de la mort».
Le Grand Conseil a estimé lundi le texte recevable, alors que le gouvernement le jugeait contraire au droit fédéral. Le TF aura peut-être le dernier mot.
L'initiative populaire exige que toute aide au suicide soit interdite aux personnes qui ne vivent pas dans le canton de Zurich depuis au moins un an. Actuellement, les pratiques de l'organisation Dignitas attirent en terres zurichoises des personnes malades de la Suisse entière et de l'étranger, qui souhaitent mettre un terme à leurs jours.
Pour le gouvernement zurichois, le texte viole le droit fédéral et le principe de l'égalité de traitement. Il a donc demandé au parlement de déclarer l'initiative irrecevable. Pour ce faire, deux tiers des députés auraient dû se prononcer en ce sens. Mais ils n'ont été que 98 à le faire alors que 114 voix étaient nécessaires.
Le PS, les Verts, les Verts libéraux, le PLR et le PDC ont voté pour l'irrecevabilité de l'initiative. L'UDC, l'UDF et les évangéliques se sont eux prononcés pour la soumission du texte au peuple.
Cantons sans marge de manoeuvre
Selon la loi fédérale, l'aide au suicide n'est interdite en Suisse que si elle est pratiquée pour des motifs égoïstes. Les cantons n'ont pas davantage de marge de manoeuvre pour être plus restrictifs, a rappelé en vain le ministre zurichois de la Justice Markus Notter (PS). La Constitution fédérale garantit en outre l'égalité de traitement, a invoqué le conseiller d'Etat.
L'exécutif cantonal va désormais se prononcer sur le fond de l'initiative. Les citoyens devraient décider cet automne. Un recours pourrait toutefois être déposé au Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil.
(ats)
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Chacun est libre de faire ce qu'il veut
de son corps sans que l'état n'intervienne! De plus le choix de souffrir ou faire appel à Dignitas/Exit appartient à chacun d'entre nous,pas à l'état.Si les étrangers n'ont pas la CHANCE de pouvoir mettre fin à leurs souffrance,je me mets à leur place,et je trouve super que la Suisse accepte de combler leur besoin.Ce n'est pas aux citoyens de décider ce genre de chose mais à ceux qui sont concerné