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Affaire Fastweb
22 mars 2010 15:18; Act: 22.03.2010 15:23 Print
Le TPF autorise l'entraide judiciaire à l'Italie
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné son feu vert à une demande d'entraide judiciaire italienne dans l'affaire de fraude fiscale qui implique Fastweb, filiale de Swisscom.
Les juges ont débouté la firme tessinoise Euram Finance et deux particuliers qui avaient fait opposition.
Fastweb et Sparkle, une filiale de Telecom Italia, sont l'objet d'une enquête pour fraude à la TVA et blanchiment d'argent. (photo: Keystone)
Un éventuel recours peut encore être adressé au Tribunal fédéral à Lausanne, a indiqué le TPF lundi dans un communiqué où il a publié sa décision prise jeudi déjà. La plainte porte sur des mesures d'entraide exécutées depuis octobre 2007 par l'Administration fédérale des douanes suite à une requête des autorités italiennes.
Fastweb et Sparkle, une filiale de Telecom Italia, sont l'objet d'une enquête pour fraude à la TVA et blanchiment d'argent. Quelque deux milliards d'euros auraient été facturés entre 2003 et 2006 via des achats et ventes fictifs de services de télécommunication. Le fisc italien aurait ainsi perdu 365 millions d'euros (524 millions de francs au cours actuel).
(ats)
