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16 mars 2007 10:21; Act: 16.03.2007 10:29 Print
L'envoi de spam sera puni en Suisse
Les personnes qui enverront des spams par mail ou par sms pourront être condamnées à la prison ou recevoir une amende.
Jusqu'à présent, les spammeurs pouvaient se sentir plus en sécurité en Suisse qu'aux Etats-Unis ou dans l'Union européenne, la législation helvétique ne comprenant pas de disposition claire punissant leurs agissements.
Photo Keystone
Mais tout ceci va changer à compter du 1er avril prochain avec l'entrée en vigueur de la loi révisée sur les télécommunications. Dès lors, il sera interdit d'envoyer ou faire parvenir par l'intermédiaire du courrier électronique, des SMS ou de tout autre canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse sans avoir reçu l'autorisation des destinataires.
Par ailleurs, le courrier devra être envoyé à une adresse correcte, ce que ne font pas la plupart des spammeurs actuellement, et les destinataires devront disposer de la possibilité d'empêcher l'envoi d'autres messages de ce type.
(ats)
