Le peuple votera sur l'initiative de l'UDC

Le Conseil des Etats a refusé jeudi par 28 voix contre 13 de suivre la gauche et d'invalider le texte. La proposition d'en couper certains passages n'a pas eu plus de succès.

La majorité des sénateurs ont estimé que l'initiative n'était pas contraire au droit international dit impératif. A leurs yeux, il s'agit de s'appuyer sur une pratique éprouvée et de ne pas changer les règles du jeu en cours de route. Et personne, à part des professeurs de droit et les parlementaires, ne pourrait comprendre qu'on invalide un texte qui a récolté plus de 200'000 signatures, a estimé Urs Schwaller (PDC/FR).

Cette opinion a été critiquée par Claude Hêche (PS/JU). Le Conseil fédéral lui-même reconnaît que l'initiative ne respecte pas le principe contraignant de non-refoulement ainsi que d'autres dispositions de traités internationaux, a-t-il lancé. L'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'Union européenne (UE) interdit les expulsions automatiques.

Et le Jurassien d'appeler ses collègues à faire subir au texte de l'UDC le même sort qu'à l'initiative «pour une politique d'asile raisonnable» des Démocrates suisses, invalidée par le Parlement en 1996. Pour le Jurassien, il s'agirait d'un signe clair afin d'éviter une dérive vers des initiatives toujours moins respectueuses des droits fondamentaux.

Au défaut de déclarer le texte nul, Robert Cramer (Verts/GE) a plaidé pour une invalidation partielle. Il a proposé en vain de biffer du texte la privation aux étrangers de tous les droits de séjour en Suisse. Selon lui, l'alinéa précisant que l'étranger expulsé ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive aurait aussi dû passer à la trappe.

(ats)