Suisse - Lex Weber

14 mars 2014 18:33; Act: 14.03.2014 18:50 Print

Les communes touchées peuvent faire recours

Les 91 communes nouvellement touchées par un taux de résidences secondaires de plus de 20% ont jusqu'à mi-2014 pour faire recours.

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Le Valais est notamment touché par la Lex Weber. (photo: Keystone)

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A l'image d'autres communes romandes, Fribourg n'apprécie pas de se retrouver soudain parmi les localités qui totalisent un taux de résidences secondaires supérieur à 20%. La capitale cantonale, qui fait partie des 91 nouvelles communes listées par l'Office fédéral du développement territoriale (ARE), a jusqu'à mi-2014 pour faire recours.

«La méthode est un tout petit peu saumâtre», a déclaré vendredi à l'ats le syndic de Fribourg Pierre-Alain Clément. Il revenait sur un article de «La Liberté», annonçant que Fribourg totalisait 21,3% de résidences secondaires. Si le chef-lieu ne parvient pas à contester ce chiffre d'ici la mi-2014, il pourrait alors tomber sous le coup de l'ordonnance sur les résidences secondaires, jusqu'à l'entrée en vigueur de la Lex Weber.

Mercredi, l'ARE a publié sur son site une liste de nouvelles communes totalisant plus de 20% de résidences secondaires. Sur celle-ci figurent cinq localités fribourgeoises, deux genevoises, onze jurassiennes, trois neuchâteloises, 21 vaudoises et quatre valaisannes. Les villes de Bienne, Delémont, Lugano, Chiasso, Monthey, Sierre et Rorschach (SG) sont concernées.

Forme de consultation

«Ce n'est pas une liste noire», a expliqué à l'ats Gabriel Hefti, collaborateur scientifique à la section droit de l'ARE, revenant sur divers articles parus dans «24 heures», le «Nord vaudois» et «Le Matin» et sur le site de la RTS. Les communes ont jusqu'à mi-2014 pour prouver, chiffres à l'appui, qu'elles doivent être sorties de la liste, a précisé M. Hefti, qui voit dans ce processus une forme de consultation.

Ces 91 communes ne figuraient pas sur l'ordonnance sur les résidences secondaires publiée en août 2012 par le Conseil fédéral. Celle-ci s'appliquait notamment à 120 localités valaisannes, 30 vaudoises et 20 jurassiennes.

Pour établir sa liste, l'ARE s'est fondé sur le registre fédéral des bâtiments et des logements, tenu par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ces chiffres se basent sur des indications que les communes fournissent à l'OFS, a rappelé Gabriel Hefti.

(ats)

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