Le PS veut bannir les armes des foyers suisses

Les Suisses devront probablement se prononcer sur la détention des pistolets et fusils d'ordonnance à la maison. Le PS, les Verts et une soixantaine d'autres organisations ont lancé lundi une initiative populaire visant à réduire l'accès aux armes à feu.

La récolte des signatures pour le texte intitulé «pour la protection face à la violence des armes» débutera mardi, a annoncé la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH) devant la presse à Berne. Les plus de 100 000 paraphes nécessaires à son aboutissement devront être déposés d'ici mars 2009.

Le texte reprend en grande partie les propositions refusées par la majorité bourgeoise du Parlement dans la révision de la loi sur les armes. Au vu des quelque 300 personnes qui meurent chaque année d'une balle tirée par une arme à feu, il s'agit de bannir les pistolets et fusils d'ordonnance des caves et des greniers, a signalé Géraldine Savary (PS/VD).

Registre des armes

En dehors des périodes de service militaire, il faut les entreposer dans des arsenaux. Et aucune arme à feu ne devrait être remise aux personnes qui quittent l'armée. Seule concession au lobby des tireurs, des exceptions pourraient cependant être admises pour le tir sportif avec licence, d'après elle.

Autre élément central de l'initiative, la Suisse devrait se doter d'un registre national des armes. Celui-ci permettrait de mieux vérifier la détention et l'acquisition d'armes et de surveiller les comportements suspects. Puisque l'on recense les vaches et les véhicules dans des registres, il n'y a pas de raison de négliger les armes, a jugé le conseiller national Josef Lang (Verts/ZG).

Sus aux fusils à pompe

Le texte veut aussi interdire la possession, à des fins privés, d'armes particulièrement dangereuses comme les fusils à pompe. La Confédération et les cantons devraient par ailleurs organiser des collectes d'armes à feu. On pourrait inciter les particuliers à rendre des armes moyennant une incitation financière, selon le comité.

La Suisse compte plus de 2,3 millions d'armes à feu, dont environ 1,7 million d'origine militaire. Le reste est en main de chasseurs, collectionneurs ou autres sportifs. Notre pays détient aussi l'un des taux de suicides le plus élevé au monde, dont environ un quart sont commis avec une arme à feu, a rappelé le psychiatre Patrick Haemmerle.

Violences et menaces

En dehors des tueries et drames familiaux qui défrayent la chronique, les maisons d'accueil reçoivent tous les jours des femmes qui ont subi des violences et des menaces avec des armes à feu, a expliqué Gabriela Chu de la Fédération Solidarité femmes.

Même son de cloche à l'Association du personnel de la police judiciaire fédérale. Il n'existe plus aujourd'hui aucune raison valable de conserver des armes d'ordonnance à domicile, dit Jean- Pierre Monti.

L'idée d'interdire la conservation des munitions de poche constitue un premier pas, pour autant que le Conseil national donne son feu vert. Mais c'est insuffisant, selon lui. «En tant que policiers, nous pouvons affirmer que moins il y a d'armes à disposition, moins de personnes en seront victimes». Diverses études le prouvent.

Le comité d'initiative comprend notamment Amnesty International, Pro Mente Sana, Comedia, la Fédération des médecins suisses, le Mouvement chrétien pour la paix, Attac, le groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et Stop Suicide.

Texte de l'initiative

1) La Confédération édicte des prescriptions contre l'usage abusif d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. A cet effet, elle règle l'acquisition, la possession, le port, l'usage et la remise d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions.

2) Quiconcque entend acquérir, posséder, porter, utiliser ou remettre une arme à feu ou des munitions doit justifier d'un besoin et disposer des capacités nécessaires. La loi règle les exigences et les détails, en particulier pour :
a. les professions dont l'exercice impose de disposer d'une arme
b. le commerce d'armes à titre professionnel
c. le tir sportif
d. la chasse
e. les collections d'armes.

3) Nul ne peut acquérir ni posséder à des fins privées une arme particulièrement dangereuse telle qu'une arme à feu automatique ou un fusil à pompe.

4) La législation militaire règle l'utilisation d'armes par les militaires. En dehors des périodes de service militaire, l'arme à feu des militaires est conservée dans des locaux sécurisés de l'armée. Aucune arme à feu n'est remise aux militaires qui quittent l'armée. La loi règle les exceptions, notamment pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence.

5) La Confédération tient un registre des armes à feu.

6) Elle appuie les cantons dans l'organisation de collectes d'armes à feu.

7) Elle oeuvre au niveau international afin de limiter la disponibilité des armes légères et de petit calibre.

SDA/ATS