Procès

22 novembre 2017 11:34; Act: 22.11.2017 19:36 Print

Mort-né syrien: un garde-frontière au tribunal

La justice militaire se penche sur l'affaire du renvoi dramatique d'une Syrienne qui avait perdu son bébé, en été 2014.

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Un garde-frontière comparaît depuis mercredi devant la justice militaire à Berne pour la fausse couche d'une Syrienne lors de son renvoi. Il aurait refusé d'apporter des soins médicaux nécessaires à la femme enceinte.

Le cas remonte au 4 juillet 2014. La femme, 22 ans à l'époque et enceinte de sept mois, ainsi que son mari faisaient partie d'un groupe de 36 réfugiés reconduit de Vallorbe (VD) à Domodossola (I) par une quinzaine de collaborateurs du Corps suisse des gardes-frontière. Le prévenu était responsable de l'unité.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe à Brigue (VS) où ils sont arrivés peu avant 14h30. De là, ils devaient prendre le train pour Domodossola. Comme les trains étaient bondés en raison du début des vacances, le garde-frontière a décidé de faire attendre le groupe jusqu'à 17h00.

Douleurs et saignements

Les réfugiés ont patienté dans la salle des contrôles du poste de gardes-frontière à Brigue. Peu après leur arrivée, la Syrienne a ressenti des douleurs et été prise de saignements.

Le garde-frontière n'a rien entrepris alors que son mari lui expliquait en anglais la situation, a-t-elle expliqué mercredi devant les juges. Il n'y a pas eu non plus de réaction quand elle s'est mise à pleurer et à crier de douleur.

Sa grossesse était pourtant bien visible puisqu'elle en était à son huitième mois. Elle n'a cependant pas su dire quand elle a ressenti pour la dernière fois les mouvements de son bébé dans son ventre.

Son mari lui n'a pas voulu commenter le comportement des gardes-frontières ce jour-là. «Chacun doit répondre de ses actes», a-t-il dit. Mais pour lui, la question ne se limite pas au respect des lois, elle relève surtout de la simple humanité. «Moi, j'aurais aidé dans un tel cas».

«Ma belle-soeur qui ne parle pas anglais a répété plusieurs fois «baby», «baby». C'est un mot qui se comprend dans toutes les langues», a-t-il ajouté.

Non-assistance

Selon l'acte d'accusation, le garde-frontière n'a pas demandé de l'aide afin de ne pas compromettre le voyage à Domodossola. L'accusé aurait accepté la possibilité de la mort de l'enfant à naître, car il serait parti de l'idée que le cas reviendrait aux autorités italiennes après l'arrivée à Domodossola. Il a commis une faute en pensant qu'il n'arriverait rien durant le voyage.

Arrivés à Domodossola, la Syrienne s'écroule. Les gardes-frontière italiens laissent immédiatement les secours intervenir. Mais à l'hôpital, la réfugiée accouche d'un enfant mort-né.

«On aurait pu sauver le bébé»

Selon une expertise médicale présentée mercredi, une femme enceinte de sept ou huit mois qui se plaint de fortes douleurs et de saignements nécessite une réaction immédiate. Il y a des signes qui indiquent qu'on aurait pu sauver l'enfant si la femme avait bénéficié de soins adéquats à temps, a déclaré l'auteur de ce rapport à la barre.

Dans le cas présent, le placenta s'était partiellement déchiré. Selon l'expert, si la femme avait été transportée à l'hôpital à Brigue et que le foetus avait été en vie à ce moment-là, il y aurait eu 80% de chances de sauver le bébé.

L'accusé n'a pas été questionné mercredi. En revanche, deux anciens collègues de travail du Corps des gardes-frontière ont été entendus, tous deux en préretraite. Ils ont déclaré qu'il appartenait au responsable du jour, soit l'accusé, de décider de demander ou non de l'aide médicale.

Les deux anciens gardes-frontière ne jugeaient pas dramatique la situation de la femme, ont-ils affirmé. Mais tous deux ont souligné qu'ils avaient informé leur supérieur qu'un homme du groupe de réfugiés avait demandé un médecin pour son épouse.

Ce n'est que lorsque la femme a dû être soutenue pour se rendre vers le train qu'il s'est rendu compte que quelque chose n'allait pas, a poursuivi l'un. Il s'est alors à nouveau adressé à son supérieur, mais celui-ci était au téléphone. Il a juste entendu le dire «fais-le chargement maintenant.»

Vives critiques

L'affaire a fait grand bruit. Dans l'émission «10 vor 10» de la TV alémanique, le médecin traitant a vivement critiqué les autorités suisses. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et plusieurs ONG avaient aussi fait part de leur inquiétude au sujet de ce drame. La maire de Domodossola Liliana Graziobelli a condamné les méthodes de renvoi appliquées par la Suisse.

Quant au prévenu, un rapport de 2015 mentionne des états de service bons à très bons. Le chef de l'équipe des gardes-frontière s'est montré exigeant à son poste. Aujourd'hui, il occupe d'autres fonctions. La présomption d'innocence prévaut.

Le procès devant le Tribunal militaire 4 à Berne devrait durer trois jours. Le cas est très complexe du point de vue médical et juridique, selon la justice militaire.

(nxp/ats)