Bâle

29 août 2014 14:08; Act: 29.08.2014 14:16 Print

Vers une fusion des deux demi-cantons?

Les citoyens de Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont appelés aux urnes le 28 septembre pour se prononcer sur le lancement d'un processus qui pourrait mener à la fusion des deux cantons.

Une faute?

Ils votent sur des contre-projets à des initiatives, qui ont été retirées. Les citadins devraient dire «oui», contrairement aux campagnards.

La fusion des deux Bâle est un serpent de mer qui réapparaît régulièrement depuis la séparation du canton en deux entités en 1833. La dernière tentative, en 1969, a échoué en raison du refus de Bâle-Campagne.

En 2012, deux comités ont lancé l'initiative «un Bâle» à Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Les deux parlements ont finalement accepté un contre-projet similaire, par 63 voix contre 15 à Bâle-Ville et par 47 contre 40 à Bâle-Campagne. Les deux initiatives ont alors été retirées.

Assemblée constituante

Le contre-projet prévoit la création d'une Assemblée constituante de 125 membres, à raison de 75 élus pour Bâle-Campagne et 50 pour Bâle-Ville. L'initiative prévoyait une Constituante de 120 membres, 60 pour chaque canton.

L'Assemblée constituante aura pour tâche d'élaborer quatre lois de base: une loi électorale (votations et élections) et trois lois d'organisation (parlement, gouvernement et administration, justice). Ces quatre législations sont soumises au référendum. C'est aussi ce que prévoyait l'initiative.

Les travaux de la Constituante seront ensuite soumis aux citoyens des deux cantons. En cas de oui des deux parties, la Constitution du nouveau canton de Bâle devra obtenir la garantie fédérale du Conseil national et du Conseil des Etats. Il faudra ensuite modifier la Constitution fédérale, modification qui doit être soumise au peuple suisse.

Deux initiatives

Les initiatives en faveur de la fusion ont été lancées dans les deux cantons par des comités regroupant des politiciens de presque tous les bords et des représentants des milieux économiques. Les textes étaient identiques.

A Bâle-Campagne, la majorité des membres de l'exécutif et les groupes parlementaires UDC et PLR ne veulent même pas examiner la possibilité d'une fusion. Les partis du centre sont divisés. A Bâle-Ville, les oppositions sont discrètes. Le gouvernement est favorable à la fusion.

Pour les partisans de la fusion, le processus que propose le contre-projet constitue une chance. La région bâloise est un espace uni: les frontières cantonales ne correspondent plus à la réalité et la coopération entre les deux entités a atteint ses limites. Une fusion simplifierait tout et renforcerait la région.

Perte d'indépendance

Les opposants craignent qu'une fusion se traduise par une perte d'indépendance. Selon eux, le processus est inutile, coûteux, compliqué et long. Ils estiment que Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont incompatibles dans de nombreux domaines et proposent plutôt de renforcer la coopération entre les deux cantons.

Faire un pronostic sur le résultat du vote est plutôt difficile. Un oui est attendu à Bâle-Ville. A Bâle-Campagne, comme en 1969, c'est le district d'Arlesheim, voisin direct de la ville de Bâle, qui sera déterminant: plus de la moitié des habitants de Bâle-Campagne vivent dans ce district tourné vers la ville.

(ats)

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