Blessé par une grenade lors du G8

20 novembre 2009 12:27; Act: 20.11.2009 13:00 Print

Le photographe touché a obtenu gain de cause

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté vendredi le recours du photographe anglais Guy Smallman qui avait été blessé par une grenade détonante lancée par un policier en 2003 lors du G8.

Une faute?

Il a annulé un verdict de la justice genevoise.

Le 1er juin 2003, Guy Smallman se trouvait en ville de Genève à proximité de manifestants qui lançaient des projectiles contre les forces de l'ordre. Afin de les disperser, la police avait tiré des grenades détonantes, après sommation.

Prescriptions de police

Le photographe avait été atteint par une grenade lancée en l'air en direction du haut d'un escalier qu'il venait de gravir. Or, les instructions de la police genevoise prévoient que ces grenades ne peuvent être jetées en l'air mais doivent être lancées au sol.

A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour de droit public du TF a accepté un recours du photographe. Elle a annulé un verdict de la Cour de justice genevoise, qui avait nié la responsabilité de l'Etat de Genève, à qui le photographe réclame 85 000 francs.

Blessé, Guy Smallmann avait subi deux interventions à l'Hôpital cantonal de Genève, puis poursuivi un traitement à Londres. Selon son avocat, Me Raymond de Moravitz, il subit toujours les séquelles de l'accident et est entravé dans ses déplacements.

Longueur de la procédure

Présente à l'audience, la secrétaire centrale d'Impressum, Dominique Diserens, a déploré la longueur de la procédure, qui n'est de loin pas terminée puisque le dossier est renvoyé à la Cour de justice.

En 2007, le Tribunal de première instance de Genève avait considéré que la responsabilité de l'Etat de Genève était engagée tout en retenant une importante faute concomitante de la part de Guy Smallman.

Sur appel, la Cour cantonale avait nié tout rapport de causalité entre le jet de la grenade en l'air, contrairement aux prescriptions, et les blessures subies par le photographe. Car si la grenade avait été jetée au sol, comme le prévoient les directives, le photographe aurait également pu être blessé au mollet.

Verdict arbitraire

Pour la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public, le raisonnement de la Cour de justice est arbitraire et doit être annulé. Car le photographe était en train de gravir les escaliers en courant lorsqu'il a été atteint par la grenade.

Il était inconcevable qu'un projectile jeté à terre l'atteigne, a déclaré la juge fédérale Florence Aubry Girardin, dont le rapport, favorable à l'admission du recours, a été accepté par la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public.

Avant que le dossier ne retourne devant la Cour de justice genevoise, pour examiner les autres conditions d'une éventuelle responsabilité de l'Etat de Genève, celui-ci devra payer 4000 francs de frais judiciaires et verser 5000 francs de dépens au photographe. (délibérations du 20 novembre 2008 dans la cause 2C_860/2008)

(ats)