Suisse

12 septembre 2017 12:50; Act: 12.09.2017 13:03 Print

Pas de restriction à la liberté de la SSR

Le Conseil des Etats a enterré tacitement une initiative du National qui visait à interdire les activités de la SSR non prévues dans la concession.

storybild

Le Conseil national débattra jeudi de l'initiative populaire «no Billag», qui exige la suppression de la redevance radio-TV. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

La liberté de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) ne doit pas être restreinte, estime le Conseil des Etats. Il a enterré mardi tacitement une initiative parlementaire du National qui visait à interdire les activités de la SSR non prévues dans la concession, sauf nécessité impérieuse.

Ce texte de Gregor Rutz (UDC/ZH) restreindrait trop fortement la liberté d'entreprise de la SSR, a résumé le rapporteur de la commission, Olivier Français (PLR/VD). La commission a néanmoins déposé elle-même une motion qui va dans la même direction que l'initiative, a rappelé M. Français.

Cette motion demande que les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l'offre et que l'absence de discrimination soit garantie. Elle sera traitée dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les médias.

Pour rappel, le Conseil national débattra jeudi de l'initiative populaire «no Billag», qui exige la suppression de la redevance radio-TV. Elle a été balayée par le Conseil des Etats.

(nxp/ats)