Parlement

13 novembre 2017 13:08; Act: 13.11.2017 13:16 Print

Dossiers chauds, budget et élections en perspective

Le Conseil national et le Conseil des Etats auront du pain sur la planche dès le 27 novembre dans le cadre de la session d'hiver.

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Le canton de Fribourg sera doublement à l'honneur avec Alain Berset qui sera président de la Confédération et Dominique de Buman qui présidera le National. (Photo: Keystone)

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L'initiative Rasa, le secret bancaire, la mise en oeuvre de l'initiative contre les pédophiles, la vente de foie gras et des initiatives populaires: trois semaines de débats attendent les parlementaires dès le 27 novembre. Outre ces dossiers, les élections et le budget émailleront comme de coutume la session d'hiver.

Le premier jour, les deux Chambres devront élire leur président. La libérale-radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, 53 ans, est appelée à diriger les débats du Conseil des Etats. Le démocrate-chrétien fribourgeois Dominique de Buman, 61 ans, devrait quant à lui s'installer au perchoir du Conseil national.

Fribourg à l'honneur

Le canton de Fribourg sera doublement à l'honneur à Berne. Le mercredi 6 décembre, Alain Berset, 45 ans, sera élu à la présidence de la Confédération pour succéder à la démocrate-chrétienne Doris Leuthard. L'UDC zurichois Ueli Maurer, qui aura alors 67 ans, deviendra vice-président du Conseil fédéral.

Fil rouge de la session d'hiver, les débats budgétaires démarreront le mardi 28 novembre par le Conseil des Etats. L'utilisation des 442 millions de francs économisés suite au rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse est l'un des points controversés.

Initiatives au programme

Le Conseil des Etats s'attaquera à l'initiative «Sortons de l'impasse!» (Rasa), balayée en septembre par le Conseil national. Le texte vise à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration de masse pour résoudre le problème posé par la votation du 9 février 2014.

Trois autres initiatives populaires sont à l'agenda. L'initiative Pro Vélo sera débattue pour la première fois au Conseil des Etats. La commission de celui-ci prône le rejet du texte qui veut promouvoir les vélos et les chemins pédestres dans toute la Suisse. Elle soutient en revanche le contre-projet direct du Conseil fédéral.

Les conseillers nationaux se prononceront sur l'initiative pour une monnaie pleine qui vise à interdire aux banques commerciales la création de monnaie scripturale. Le Conseil des Etats l'a rejetée en septembre.

Au National, l'initiative populaire pour la souveraineté alimentaire, émanant du syndicat paysan Uniterre, pourrait être refusée. La commission de l'économie de la Chambre du peuple songe à un éventuel contre-projet direct. Le texte vise à renforcer le rôle des petits paysans dans l'approvisionnement en denrées alimentaires en Suisse.

Marche blanche

La mise en oeuvre de l'initiative populaire de la Marche blanche qui vise à interdire aux pédophiles condamnés de travailler avec des enfants sera aussi l'un des temps forts de la session d'hiver. La commission du Conseil national recommande de suivre le concept d'application adopté en septembre par le Conseil des Etats.

Ce dernier devra en outre se prononcer sur une motion demandant au Conseil fédéral de faire définitivement une croix sur son projet de suppression du secret bancaire pour les clients en Suisse. Ce texte vise à contrer l'initiative populaire lancée par la droite contre cette révision de loi pour l'instant gelée. Le gouvernement n'a pas encore dévoilé ses intentions.

Les deux Chambres aborderont l'extension de l'échange automatique des données bancaires à 41 nouveaux pays. Des réserves sont émises au National concernant le feu vert aux accords avec certains Etats comme l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande.

Foie gras

A l'heure des préparatifs en vue des festins de fin d'année, la Chambre des cantons se prononcera sur l'interdiction d'importer des produits d'animaux ayant subi de mauvais traitements. L'interdiction concerne le foie gras, les cuisses de grenouilles et les produits en cuir. Alors que le National a adopté la motion en question, la commission compétente des Etats propose de la rejeter.

Le Conseil national abordera l'avenir du programme d'échange Erasmus pour les étudiants suisses dès 2021. Il devra décider si la Suisse réintégrera pleinement le programme à cette date ou non. Depuis février 2014, et la suspension des négociations sur la participation de la Suisse, les étudiants suisses bénéficient de mesures provisoires.

Au Conseil des Etats, l'avenir de la Poste donnera lieu à d'intenses discussions avec l'examen d'interventions concernant tout aussi bien le service universel, les offices postaux que l'amélioration du réseau postal en Suisse.

Le National dira entre autres s'il fait accorder davantage de moyens à la promotion de la production et des ventes de produits agricoles ces quatre prochaines années. Sa commission est favorable à un relèvement du soutien qui doit remplacer la loi chocolatière.

(nxp/ats)