Bientôt un premier procès Facebook en Suisse

De nombreux élèves du gymnase d’Enge à Zurich ont insultés sur Facebook plusieurs de leurs professeurs (20 minutes online). Pour les juristes, il s’agit d’une atteinte à la personnalité qui est punissable.

«De telles affirmations remettent en cause le statut social des professeurs et une plainte en bonne et due forme aurait des chances d’aboutir», explique l’avocat Thomas Esslinger. Lui aussi avocat, Markus Peyer n’a pas eu connaissance de procès pour ce genre de cas, mais il estime que cela ne devrait plus tarder.

Pour Daniel Menna, porte-parole du préposé à la protection des données de la Confédération, les portails Internet deviennent de plus en plus problématiques : «En effet, il est maintenant possible d’humilier publiquement n’importe qui sur les plateformes Internet telles que Facebook, ce qui représente un nouveau potentiel dangereux. Qui ne s’est pas une fois ou l’autre énervé contre son prof et a eu l’envie de se défouler en se moquant de lui devant tout le monde?» Une chose est claire : on ne peut pas, légalement parlant, insulter une personne publiquement en agissant derrière son dos, comme cela a été le cas.

Faire preuve de retenue, la nouvelle condition exigée

Daniel Menna rappelle que la retenue est de rigueur. Les personnes touchées ont la possibilité d’effacer leur profil sur la plateforme en question : «Ils peuvent s’adresser directement aux personnes concernées ou demander à Facebook d’intervenir directement », c’est-à-dire d’effacer les contributions gênantes et d’envoyer des avertissements sérieux aux responsables. Si cela ne suffit pas, il conseille également de faire valoir l’article15 sur la protection des données pour pouvoir finalement effacer publiquement les affirmations indésirables.

L’avocat Thomas Esslinger, pour sa part, considère qu’il n’est pas nécessaire d’intenter immédiatement un procès : «S’il s’agissait de mes propres clients, je proposerais aux professeurs de suivre tout d’abord la voie de la discipline scolaire, puisque l’on à affaire à des adolescents pour la plupart encore mineurs.
Ou alors s’adresser aux parent des élèves concernés à ce stade-là. »

50'000 francs suisses de dédommagement

Ce genre d’expérience de règlements de compte et d’atteintes à la personnalité sur Internet a déjà été enregistrée en Allemagne. Sur la plateforme Spickmich.de, une enseignante d’une école secondaire s’est retrouvée dans le collimateur de ses élèves qui ont révélé son nom, les matières qu’elle enseignait et son style d’enseignement. Blessée dans son amour propre, la jeune femme n’a pourtant pas obtenu gain de cause. Le tribunal de Cologne a refusé cette plainte car il ne s’agissait pas à proprement parler d’une véritable atteinte à la personnalité de cette enseignante.

Issue différente pour ce procès tenu en Angleterre, en juillet dernier: l’homme d’affaire Matthew Firsth s’est plaint d’un groupe qui l’attaquait sur Facebook. De fausses informations sur son appartenance religieuse, politique et sexuelle y figuraient. Dans ce cas, le tribunal a condamné les coupables à 50'000 francs de dédommagement.

(jbe/pim)