Dans certains cantons les holdings ne paient plus d'impôts

Conséquence: ce type de sociétés, déjà privilégiées par le droit suisse, ne payent quasiment plus d'impôts cantonaux.

La tendance s'accélère alors que l'Union européenne (UE) augmente la pression sur la fiscalité suisse. L'UE reproche aux cantons d'offir des privilèges fiscaux aux entreprises qui y ont leur holding mais réalisent leurs bénéfices sur le marché européen.

En Suisse, les holdings ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, car elles n'y ont pas d'activité commerciale et ne font que gérer des participations dans des sociétés qui exercent ailleurs. La loi oblige par contre les cantons à prélever un impôt sur leur capital, qui se montait jusqu'ici à quelque pour mille.

Mais depuis deux ans, certains cantons ont tellement réduit leur taux que le capital des holdings n'est parfois quasiment plus taxé. Lucerne a réduit son taux à 0,01 pour mille en 2005.

D'autres cantons alémaniques s'apprêtent à suivre le mouvement ou l'ont déjà suivi, comme par exemple Appenzell Rhodes- Intérieures, Schwytz, Obwald et Uri, fixant également leur taux à un très bas niveau. En Suisse romande, le Valais a abaissé son taux à 0,1 pour mille.

Reste l'impôt fédéral direct

Même si elles ne paient plus d'impôts cantonaux, les holdings restent toutefois intéressantes, indique le directeur de l'office des impôts du canton d'Uri, Fortunat von Planta. D'une part parce qu'elles emploient du personnel hautement qualifié qui vit généralement sur place et y paye des impôts. D'autre part, les holdings doivent pleinement s'acquitter de l'impôt fédéral direct qui est reversé en partie aux cantons.

Le mouvement semble inexorable. «L'impôt sur le capital va disparaître en Suisse», estime le secrétaire des directeurs cantonaux des finances (CDF) Kurt Stalder. Au plus tard lorsque la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des entreprises entrera en vigueur.

Avec cette loi, les entreprises pourront être exemptées de la taxe sur le capital à partir d'un certain niveau d'impôt sur les gains. Bien que la gauche ait menacé de lancer le référendum, divers cantons comme St-Gall ou Argovie se sont déjà préparés à l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Comme en Europe

L'impôt sur le capital freine l'accumulation de capital et par là le développement économique, justifie M. Stalder. «Cette taxe n'existe d'ailleurs plus chez nos voisins européens. Ce ne serait pas juste de la maintenir en Suisse.»

Selon lui, les cantons n'y perdront d'ailleurs que «peu d'argent». En effet, l'impôt sur le capital rapporte environ 700 millions par an aux cantons, contre quelque 10 milliards pour l'impôt sur le revenu des sociétés.

(ats)