Santé

14 septembre 2016 08:47; Act: 14.09.2016 08:47 Print

Des millions contre la pénurie de personnel qualifié

Le Conseil des Etats a approuvé une enveloppe de huit millions de francs pour un programme entre 2017 et 2020.

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Le Conseil des Etats veut éviter une pénurie de personnel soignant qualifié alors que le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse d'augmenter. (Photo: Keystone)

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La Confédération devrait investir huit millions de francs dans la lutte contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la santé. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi par 44 voix sans opposition ce coup de pouce, refusé de justesse au National.

Le crédit doit financer entre 2017 et 2020 la mise en oeuvre d'un nouveau programme contre la pénurie de personnel qualifié. Ces huit millions sont un maximum et ne doivent pas avoir d'incidences budgétaires, ont précisé les sénateurs. Ils seront compensés au sein de Département fédéral de l'intérieur, a précisé le ministre de la santé Alain Berset.

L'enveloppe retourne à la Chambre du peuple, qui ne l'avait repoussée que par 95 voix contre 94. La base légale pour ce crédit, adoptée d'un cheveu au National, est quant à elle désormais acquise. Le Conseil des Etats a aussi tacitement accepté de l'inscrire dans la loi sur les professions de la santé, qui est désormais sous toit.

Outre la base légale pour les aides financières, les sénateurs se sont ralliés aux autres corrections apportées (priorité à une formation pratique et axée sur les patients, précisions concernant le secret professionnel, équivalence accordée aux diplômes intercantonaux en ostéopathie délivrés jusqu'en 2023, maîtrise d'une langue officielle du canton par un psychothérapeute).

Registre fédéral

La nouvelle loi vise à garantir la qualité des soins et à protéger les patients de pratiques douteuses. Elle permettra de créer un registre national des professions de la santé. Celui-ci se fera sur le modèle de celui des professions médicales qui recense déjà les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires.

Le registre contiendra non seulement les diplômes de fin d'études des professionnels de la santé mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer et les mesures disciplinaires éventuellement prononcées à leur encontre.

Les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes, des diététiciens, des ostéopathes et des optométristes seront harmonisées. Le niveau «bachelor» restera le diplôme permettant d'exercer une profession libérale, sauf pour l'ostéopathie, où un «master» est exigé.

Régime d'autorisation

But affiché de la nouvelle loi: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié alors que le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse d'augmenter. Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.

Le projet vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une profession de la santé à titre d'activité économique privée ou dans un service public cantonal ou communal sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation, ainsi qu'à des devoirs professionnels et des mesures disciplinaires.

Les conditions de l'autorisation de pratiquer seront fixées au niveau fédéral. La loi ne vise ni la protection des titres ni celles des dénominations professionnelles. La première est déjà réglée dans une autre loi, la seconde n'apparaît pas nécessaire sous un régime d'autorisation d'exercer.

(nxp/ats)