Les moyens légaux existants suffisent pour lutter contre les abus, selon lui.

Ces mesures iraient par ailleurs à l'encontre des dispositions sur la protection de la personnalité et des données, relève le gouvernement dans sa réponse à une motion du conseiller national Oskar Freysinger (UDC/VS) publiée vendredi. Celui-ci est d'avis que les numéros masqués favorisent le harcèlement téléphonique, facilitent les cambriolages et empêchent le contrôle des appels reçus par les enfants.

La loi laisse le choix aux abonnés tant du réseau fixe que du mobile de décider s'ils veulent figurer dans l'annuaire. Pour le Conseil fédéral, cette option est adéquate: les usagers, y compris du téléphone fixe, sont toujours plus nombreux à y renoncer, justement pour éviter le démarchage en particulier.

Quant à la possibilité de masquer son numéro, elle est essentielle pour les abonnés qui éprouvent le besoin de protéger leur sphère privée ou qui ne veulent pas être joignables trop facilement. Si cette fonction est utilisée abusivement, la personne lésée peut exiger de l'opérateur téléphonique qu'il lui communique les données des communications en cause.

Pornographie

Le gouvernement s'oppose aussi à une motion de Rolf Schweiger (PRD/ZG) demandant d'interdire totalement l'offre et la diffusion de pornographie par les télécommunications. Invoquant la protection de la jeunesse, le conseiller aux Etats s'inquiète notamment des services à valeur ajoutée qui permettent de voir des images de ce genre sur un téléphone portable.

Pour le Conseil fédéral, l'actuel article du code pénal punissant celui qui offre ou rend accessible à une personne de moins de 16 ans des représentations pornographiques suffit. Cette disposition est applicable que le fournisseur ait agi ou non à des fins commerciales.

Sans oublier que les adultes consommant de la pornographie douce seraient dans la foulée concernés par cette interdiction, ce qui serait disproportionné. Et de rappeler qu'une telle interdiction existe déjà pour la pornographie dure.

Quant à une obligation de blocage lorsqu'un jeune souscrit un abonnement de téléphone mobile, elle est prévue dans le projet de révision en cours de l'ordonnance sur les services de télécommunication.