Berne

23 août 2017 10:23; Act: 23.08.2017 12:58 Print

Le Conseil fédéral veut reclasser le loup

Berne a remis sa révision de la loi sur la chasse et va demander la déclassification du prédateur de «strictement protégé» à «protégé».

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Fin 2016, on estimait à environ 90 le nombre de loups présents sur le territoire suisse. (Photo: Keystone)

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Le loup devrait être moins protégé en Suisse. Le Conseil fédéral va demander sa déclassification de «strictement protégé» à «protégé» dans le cadre de la Convention de Berne. Il a par ailleurs remis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la chasse.

Le gouvernement répond à une demande de la commission de l'environnement du Conseil des Etats. Celle-ci lui avait demandé d'exploiter au maximum la marge de manoeuvre de la Convention de Berne après que le National a donné suite à une initiative cantonale valaisanne demandant de pouvoir chasser le loup toute l'année.

Les services de Doris Leuthard vont remettre une demande au Conseil de l'Europe d'ici juillet 2018. Le comité permanent de la Convention de Berne avait rejeté une requête analogue de la Suisse en 2006. Parallèlement, les parlementaires pourront croiser le fer sur les nouvelles dispositions de la loi sur la chasse.

Nouvelle loi

Le projet initial a été décrié par les «protecteurs» du loup, qui jugent qu'il va trop loin, mais il n'a pas satisfait non plus les partisans d'une politique plus sévère à l'égard d'Ysengrin. Les propositions ont été légèrement aménagées à l'issue de la procédure de consultation.

Les espèces protégées devraient plus facilement être régulées si elles représentent un risque de dégâts considérables ou de danger concret pour l?homme malgré l?application de mesures de prévention. Le Conseil fédéral propose un nouveau dispositif, sans aller jusqu'à supprimer le statut d'espèce protégée, autoriser la chasse toute l'année et enfreindre la Convention de Berne.

La loi fait explicitement état d'interventions et non plus seulement du tir d'animaux isolés. Les cantons ne seront plus obligés de prouver un dommage concret. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ils pourront prendre les devants.

Loup, bouquetins, cygnes

Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups, mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin et le cygne tuberculé comptent parmi ces espèces et d?autres, comme le castor ou le lynx, pourront être ajoutées à la liste en fonction des débats parlementaires.

Le Conseil fédéral devra se baser sur les motifs inscrits dans la loi sans céder à la pression politique. Il a refusé d'ajouter la «garantie d'une exploitation cynégétique appropriée» comme motif.

Les bouquetins pourront être tirés dès la mi-août, soit deux semaines plus tôt qu'actuellement. Il sera aussi possible d'abattre des ours solitaires qui ont perdu leur crainte naturelle et qui pénètrent de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

Finis les districts francs

L'expression «districts francs» sera remplacée par «zones de protection de la faune sauvage». Les cantons seront compétents pour écourter temporairement les périodes de protection, après consultation de l'OFEV.

La loi autorise en outre le tir d'animaux malades ou blessés à tout moment, si cette mesure est nécessaire pour éviter la propagation de maladies ou pour des raisons de protection des animaux. Seuls les gardes-chasse et les surveillants de chasse pourront le faire, pas les locataires d'une chasse.

La capture d'espèces protégées, leur marquage et le prélèvement d'échantillons pour surveiller les populations et vérifier l'efficacité des mesures prises ne seront pas soumis à une autorisation supplémentaire. Enfin, il sera interdit de déterrer et d'obstruer les terriers des renards, des blaireaux et des marmottes.

Requêtes rejetées

Le Conseil fédéral a procédé à plusieurs modifications après la consultation. Les titulaires d'une autorisation de chasser auront l'obligation de rechercher en temps utile et dans les règles de l?art les animaux qu'ils ont blessés ou potentiellement blessés. L'article concernant la gestion forestière a été reformulé.

Le gouvernement n'a toutefois pas donné suite à plusieurs demandes. Le projet doit répondre aux demandes exprimées par le Parlement et ne pas se transformer en révision totale de la loi. La Confédération n'a pas à assumer l?ensemble des coûts occasionnés par les mesures de prévention et par l?indemnisation des dommages.

Pas question non plus de priver certaines organisations d'un droit de recours. Enfin, la demande de classer le lynx et le castor dans la liste des espèces pouvant être régulées n'a pas été retenue.

Les autres points de la révision

La révision de la loi sur la chasse ne se concentre pas uniquement sur le loup. Le projet reprend et complète des dispositions adoptées en 2012 dans l'ordonnance.

Le fuligule nyroca et la perdrix grise sont désormais protégés, le corbeau freux est classé parmi les espèces pouvant être chassées, les périodes de protection du sanglier et du cormoran sont raccourcies et une période de protection est assurée pour toutes les espèces indigènes. La gestion des espèces non indigènes est également adaptée: le daim, le cerf Sika et le mouflon peuvent être chassés toute l'année.

La révision de la loi vise par ailleurs à clarifier le lien entre l'autorisation de chasser et l'examen de chasse. L'autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l'examen de chasse constitue toujours une condition essentielle pour obtenir l'autorisation de chasser.

Mais la Confédération prescrira désormais aux cantons les matières d'examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d'armes. De plus, les examens cantonaux de chasse, dont le contenu est ainsi harmonisé, feront l'objet d'une reconnaissance réciproque.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Leksa le 23.08.2017 10:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    On fait la même chose pour l être humain???! On déclassifie les c.... ou comment ça se passe ? Bref laissez ces animaux en paix ils étaient là bien avant nous... Et chers paysans prenez des chiens pour assurer vos troupeaux comme nos ancêtres l'ont toujours fait !

  • J'ai honte pour l'humain le 23.08.2017 10:35 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi

    N'importe quoi ! il était déjà tué alors qu'il est «strictement protégé» après ils sera tiré à tout va et par un cinglé à la gâchette qui démange ..... pauvre monde, pauvres humains qui détruisent cette planète à grand V

  • Killian le 23.08.2017 10:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une honte

    Les loups font partis de l'écosystème européen et nos ailleux se debrouillaient très bien avec eux. De toute façon on cherche seulement la facilité aujourd'hui...

Les derniers commentaires

  • zigouille le 23.08.2017 23:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Je constate que le Conseil Fédéral n'a pas pris position sur les fourmis ? c'est un scandale!

  • Le Saviesan le 23.08.2017 19:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Y'en a point comme...

    Heureux pays, l'Europe pète de tous les côtés, et nous, on a des soucis avec ....le loup..

    • zigouille le 23.08.2017 23:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Le Saviesan

      Ce n'est pas nous qui avons des soucis mais le loup !

  • Robert Pat le 23.08.2017 13:25 Report dénoncer ce commentaire

    Dabord la racaille puis on en parle

    Bien !! mais avant il faut faire la même chose avent l'humain et autoriser le tir à vue. Vu que le grand méchant loup tue les moutons de nos chers paysans (car faut bien qu'ils mangent) et à notre tour on lui tire dessus, je propose d'organiser une "chasse" à la racaille qui nous pourrit la vie TOUS les jours

  • Luyet le 23.08.2017 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le loup rien à faire en valais

    Le loup rien à faire chez nous point

    • Nicotin le 23.08.2017 13:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Luyet

      Comme ton commentaire.

    • Au Valais le 23.08.2017 14:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Luyet

      Au valais à force de crier au loup !

    • Mike le 23.08.2017 19:44 Report dénoncer ce commentaire

      les touristes ne recherchent pas des cad

      Le valais massacre loups, gypaète, chamois et marmotte. Bétonnage à mort partout. Et après, ils pleurent parce que les touristes vont voir ailleurs et quémandent des aides.

  • Alexandre le 23.08.2017 12:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi

    C'est d'une logique on veut d'un côté réguler les animaux même sauvage et d'un autre encourager les gens à avoir un comportement écologique, c'est n'importe quoi ! Je ne vois pas en quoi les cygnes sont un dérangement et surtout pour qui ?