Suisse

25 octobre 2017 16:37; Act: 25.10.2017 17:11 Print

Les procédures d'asile seront accélérées

Le Conseil fédéral a adopté mercredi plusieurs ordonnances pour accélérer les procédures d'asile. Il a aussi précisé la liste des pays sûrs.

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Face aux critiques des cantons, le Conseil fédéral renonce pour l'instant à réformer le financement de l'aide sociale pour les contingents de réfugiés. Mais il a adopté mercredi plusieurs ordonnances pour accélérer les procédures d'asile.

La Confédération avait proposé de dédommager les cantons durant sept ans au lieu de cinq pour la prise en charge des contingents de réfugiés, que ceux-ci trouvent un emploi ou pas. Soutenus par le PLR et le PDC, les cantons ont toutefois estimé le geste insuffisant et réclamé une prise en charge plus longue.

Une procédure simplifiée

Berne a supprimé ce point de l'ordonnance sur le financement. La question sera rediscutée avec les cantons, annonce le gouvernement dans un rapport. En attendant, les futurs centres fédéraux d'asile où les procédures seront centralisées et ainsi accélérées devraient pouvoir être construits plus vite.

Dès le 1er janvier, une procédure simplifiée s'appliquera pour l'approbation des plans de construction sur le modèle de ce qui se fait dans le domaine militaire. Les projets seront approuvés par le Département fédéral de justice et police (DFJP), qui deviendra l'unique autorité compétente en la matière.

Consultation

Le Département consultera toutefois les communes et cantons - actuellement compétents - , les particuliers et les autorités fédérales. Avant de déposer sa demande d'examen préliminaire, le Secrétariat d'Etat aux migrations pourra consulter de manière informelle le canton et la commune concernés.

La mise à l'enquête des plans de construction sera ouverte par le DFJP et respectera la procédure usuelle dans le domaine des constructions. Les demandes d'autorisation de construire au niveau cantonal qui n'auront pas abouti à une décision de première instance avant le 1er janvier 2018 ne seront pas poursuivies. Il faudra passer par la nouvelle procédure.

Le modèle de consultation prévoit que chaque autorité concernée puisse présenter et motiver ses conclusions concernant les projets prévus. En cas de divergences, une procédure de conciliation sera ouverte afin de parvenir à un accord.

La population pourra se faire une idée des projets qui concernent sa commune pendant une mise à l'enquête publique qui durera 30 jours. Durant cette période, elle pourra déposer des propositions ou des oppositions. Le DFJP pourra organiser des séances de conciliation.

Dans la mesure du possible, le droit cantonal sera pris en compte. Et en cas de mécontentement persistant, un recours pourra être déposé devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral.

Expropriation

Un droit d'expropriation est également prévu. Il existe déjà dans d'autres domaines, comme lors de la construction d'autoroutes. Le Conseil fédéral ne compte toutefois pas y avoir recours. «La recherche d'hébergements sera menée en accordant la première priorité au développement de solutions consensuelles», souligne le gouvernement.

Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat aux migrations prépare en ce moment avec les cantons et l'administration fédérale un «plan sectoriel asile». Les centres qui ont un impact important sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement devront y figurer.

Liste de pays sûrs

Le Conseil fédéral a modifié d'autres ordonnances pour le 1er janvier 2018. Il a précisé les critères pour désigner les Etats ou régions vers lesquels un retour est en principe exigible. La stabilité politique, la présence de soins médicaux de base et d'autres caractéristiques spécifiques au pays seront déterminants.

Une liste de pays remplissant ces critères a été adoptée: outre les pays de l'UE, elle comprend l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie. Le Conseil fédéral la reverra périodiquement.

La Suisse versera par ailleurs moins d'argent aux apatrides, dont le statut sera mis à égalité avec celui des réfugiés. Finalement, les données médicales qui permettent d'évaluer si un requérant peut être renvoyé par avion devront être détruites au plus tard un an après l'exécution du renvoi.

(nxp/ats)