UBS devant la justice italienne

«JPMorgan, Depfa, Deutsche Bank, UBS ont été renvoyées en justice pour fraude ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité de Milan», a indiqué à l'AFP Alfredo Robledo, procureur adjoint de la République au tribunal de Milan. Le procès s'ouvrira le 6 mai à Milan, a ajouté M. Robledo.

Risques cachés

Selon l'accusation, ces banques auraient caché à la mairie de Milan les risques présentés par les produits financiers dérivés émis dans le cadre de la restructuration de la dette de la municipalité et lui avaient également promis à tort que l'opération lui permettrait de faire des économies.

Elles en auraient tiré des profits d'environ 100 millions d'euros (145 millions de francs), toujours selon l'accusation. Ces banques ont clamé leur innocence.

Protestation d'UBS

Dans un communiqué envoyé à l'ATS, l'UBS indique «persister dans sa position, à savoir que ni l'UBS ni ses représentants n'ont commis d'actes frauduleux au détriment de la ville de Milan». La banque s'estime confiante quant à la suite de la procédure.

Elle souligne notamment qu'elle a toujours mené une politique d'information transparente avec la ville en ce qui concerne les transactions incriminées, que la municipalité a soumis ces transactions à une expertise indépendante, tant financière que juridique, et que cette expertise a été approuvée par la ville. Enfin, selon l'UBS, la commune de Milan n'a subi aucun préjudice.

L'opération qui est dans le collimateur de la justice est un prêt obligataire de 1,7 milliard d'euros souscrit en 2005 par la commune afin de restructurer sa dette et de disposer de liquidités.

L'an dernier, la municipalité avait estimé les pertes potentielles à environ 300 millions d'euros. Les pertes finales ne pourront cependant être calculées qu'à l'échéance du prêt en 2035.

«Le juge a confirmé la vraisemblance de l'accusation. C'est un premier jugement positif», s'est félicité le magistrat dont l'enquête a démarré fin 2007.

La justice italienne enquête actuellement sur d'autres opérations de ce genre effectuées au détriment de collectivités locales de la péninsule.

Bombe à retardement

Selon des chiffres du ministère de l'Economie cités récemment dans la presse, le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales est de 35,5 milliards d'euros, soit un tiers de leur dette totale.

La Cour des Comptes italienne avait jugé en février que ces produits dérivés étaient une bombe à retardement pour les finances de ces collectivités sur lesquelles ils vont peser pendant «20 ou 30 ans».

«En l'absence de règles précises», ils ont été même utilisés à des «fins spéculatives», avait dénoncé la Cour. L'utilisation de ces produits financiers par les collectivités locales, autorisée depuis 2002, a été interdite en 2008.

(ats)