Kurde accusée de terrorisme libérée en Suisse

Contrairement à ce qu'avait décidé l'Office fédéral de la justice (OFJ), le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné sa remise en liberté. L'OFJ a recouru au Tribunal fédéral, mais il n'est pas sûr que la Haute Cour se saisisse du cas.

Sur la base d'un mandat d'arrêt international délivré par la Turquie, la militante avait été arrêtée en Suisse le 21 juin 2006 et placée en détention en vue de son extradition. Les autorités turques l'accusent d'avoir, en tant que membre de l'organisation terroriste TKP/ML-TIKKO, enlevé une personne le 7 octobre 1993 et de l'avoir tuée. L'OFJ a accepté la demande d'extradition en février dernier, tout en demandant des garanties de procédure de la part de la Turquie, comme le prévoit une récente jurisprudence du Tribunal fédéral.

Lacunes et contradiction

Saisi d'un recours, le TPF a annulé l'extradition dans un jugement publié vendredi. La demande turque présente en effet des lacunes qui font que l'on ne peut pas trancher la question de la double incrimination des actes commis. Les juges ont également constaté que l'état des faits ne permet pas d'établir qu'il s'agit d'une organisation criminelle. Pour sa part, l'OFJ s'est basé sur un rapport des services de renseignement suisses, qualifié d'insuffisant par les juges. L'examen de la demande a en outre mis en évidence une grave contradiction dans la présentation des faits.

La recourante a reconnu avoir fait partie de cette organisation maoïste à l'âge de 16 ans et avoir été active dans des groupes logistiques. Toutefois, elle conteste avoir participé aux faits allégués. De plus, ils ont eu lieu dans un contexte de guerre civile: les autorités turques avaient réprimé les aspirations à l'indépendance de la province concernée en recourant à la torture, aux exécutions sommaires, aux viols et à l'incendie des maisons.

Violations reconnues

Le TPF a laissé ouverte la question de savoir s'il s'agit en l'occurrence d'un délit politique. Il a cependant rappelé qu'en janvier dernier, le Tribunal fédéral avait mentionné dans un jugement documenté que durant les années 1992 à 1997, les plus graves violations des droits de l'homme avaient été commises dans les territoires habités par les Kurdes. Dans ce contexte, il ne se justifie donc pas de demander aux autorités turques de compléter leur demande d'extradition. La femme a donc été remise en liberté.

Dans l'intervalle, l'OFJ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne, a précisé à l'agence de presse AP Rudolf Wyss, son vice-directeur. Il n'est pas sûr que la Haute Cour se saisisse de ce cas. En effet, la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral prévoit que les juges peuvent écarter les affaires qui ne leur semblent pas d'une importance significative.

(ap)