Suisse

26 mars 2014 12:54; Act: 26.03.2014 12:59 Print

Le CF veut mieux sécuriser l'information

Les menaces sur la sécurité de l'information se sont nettement accrues en Suisse. Le gouvernement a décidé mercredi de lancer un nouveau projet de loi.

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Pour améliorer la protection et combler les lacunes en matière de droit, le Conseil fédéral veut élaborer une nouvelle loi spéciale sur la sécurité informatique au sein de la Confédération. Il a mis en consultation le projet mercredi.

Cette loi concerne en premier chef les autorités fédérales. Les particuliers ainsi que le secteur de l'économie ne sont touchés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.

L'augmentation des échanges électroniques d'informations et la mise en réseau des systèmes nécessitent une harmonisation des normes minimales de sécurité s'appliquant aux organes de la Confédération, comme le Parlement, les tribunaux fédéraux ou l'administration.

La loi réunit les éléments essentiels de la sécurité de l'information en une seule réglementation. Le Conseil fédéral y tient compte du principe de la transparence dans l'administration.

Pour garantir la sécurité de l'information lors de l'attribution de mandats sensibles à des entreprises privées, le gouvernement veut élargir la procédure de sécurité aux entreprises. Il crée aussi la base permettant de délivrer une déclaration de sécurité nationale en faveur des entreprises suisses qui soumissionnent pour des mandats internationaux classifiés.

Enfin, la loi crée une base formelle permettant au Conseil fédéral de conclure des conventions internationales dans le domaine de la sécurité de l'information.

(ats)

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