Allianz ne peut pénaliser un fumeur de joints

Cette assurance avait refusé de payer une rente à un quadragénaire souffrant d'ennuis de santé. Elle avait appris qu'il avait parfois fumé des joints pendant sa jeunesse. Or, avant de signer le contrat, en 1997, il avait répondu non à la question d'Allianz qui voulait savoir s'il avait «fait usage de stupéfiants».

Statistiques très parlantes

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF refuse de considérer qu'il s'agit là d'un point important. Au contraire: «Une consommation occasionnelle et épisodique de cannabis constitue un fait banal», affirme la Haute cour.

Selon les statistiques officielles: près d'une personne de moins de vingt-cinq ans sur trois a déjà fumé un joint. Pour le TF, «on ne peut sérieusement imaginer qu'une compagnie d'assurances refuse de conclure de contrat avec environ un tiers de la population jeune».

Il ne suffit pas que l'assuré ait menti pour pouvoir le pénaliser et refuser les prestations, explique le TF. Il faut que la «réticence», pour reprendre le vocabulaire de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), porte sur un fait important.

Faits «anodins»

Or, l'assuré a fumé quelques fois des joints, mais il a rapidement cessé de le faire parce que cela lui provoquait des nausées. Le Tribunal cantonal du Valais, qui avait déjà donné raison à l'assuré, l'avait souligné.

De tels faits restent «anodins» et ne sont pas significatifs d'un risque pour le contrat signé avec Allianz. On ne peut imaginer qu'elle aurait refusé de signer le contrat si elle avait su que son client avait fumé quelques joints, conclut le TF, qui rejette l'ultime recours de la compagnie. (arrêt 4A_163/2010 du 2 juillet 2010)

(ats)