Violence des armes

03 juillet 2009 15:00; Act: 03.07.2009 15:06 Print

Le gouvernement ignore «l'aspiration à plus de sécurité»Le gouvernement ignore «l'aspiration à plus de sécurité»

Le Conseil fédéral rejette l'initiative «pour la protection face à la violence des armes».

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Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, mercredi, il a aussi décidé de ne pas lui opposer de contre-projet.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est maintenant chargé de présenter un projet de message au Conseil fédéral d'ici la fin de l'automne. Ce projet doit recommander le rejet de l'initiative sans proposer de contre-projet, a indiqué vendredi Guido Balmer, porte-parole du DFJP, confirmant une information de la «Neue Zürcher Zeitung».

Le texte demande l'entreposage obligatoire des armes d'ordonnance dans des locaux sécurisés et empêche celui qui a terminé ses obligations militaires de conserver son fusil d'assaut.

L'initiative, soutenue par 74 partis et organisations, exige aussi la création d'un registre national des armes à feu, l'interdiction de détention d'armes à feu automatique et de fusils à pompe ainsi qu'une définition plus stricte du permis de port d'arme.

Le PS déplore

Le Parti socialiste, qui soutient l'initiative, déplore que la majorité du Conseil fédéral ait décidé de rejeter l'initiative. Il considère que le gouvernement laisse passer une excellente occasion d'améliorer la sécurité au quotidien et le contrôle des armes à feu en circulation dans notre pays, a-t-il indiqué dans un communiqué.

«En rejetant notre initiative sans lui opposer de contre-projet, le Conseil fédéral fait décidément peu de cas de l'aspiration d'une majorité de la population à plus sécurité», relève la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD).

Sujet très discuté

La sécurité face aux armes est un sujet très discuté actuellement. Par exemple dans le cadre de la révision de la loi sur les armes, que le Conseil fédéral a transmise en mai au Parlement.

La révision de la loi règle l'utilisation du fichier de données informatisé dans lequel les acquisitions d'armes seront enregistrées. Les cantons devront conserver les registres dans lesquels les armuriers recensent leurs activités pendant une durée de 20 ans.

Concernant les munitions, les plus petites unités d'emballage devront à l'avenir aussi être marquées. La révision renonce toutefois à la création d'un registre des armes.

Des mesures sont aussi examinées au Département de la défense. Un projet pilote a été lancé pour mieux détecter les risques potentiels déjà lors du recrutement.

Selon le ministre de la défense Ueli Maurer, on peut aussi envisager que la conservation de son arme à la fin du service, visée par l'initiative, ne puisse plus être autorisée qu'avec un permis d'acquisition.

(ats)

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