Allemagne

02 novembre 2017 13:10; Act: 02.11.2017 13:50 Print

Prison avec sursis requise contre «l'espion suisse»

Grâce aux aveux livrés la semaine dernière, l'ancien policier zurichois, âgé de 54 ans, échappera à la prison ferme. Une peine de deux ans a été requise à son encontre.

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La défense de Daniel M. (au centre) a demandé une peine d'un an et demi. (Photo: AFP)

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Une faute?

Le parquet fédéral allemand requiert une peine de deux ans de prison avec sursis contre le présumé espion suisse jugé à Francfort (D). Grâce aux aveux livrés la semaine dernière, l'accusé échappera donc à la prison ferme. La défense demande une peine d'un an et demi.

L'ancien policier zurichois, âgé de 54 ans, risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme, a rappelé le procureur Lienhard Weiss jeudi lors de la troisième audience du procès. Mais entre-temps il s'est avéré que l'existence d'une taupe n'a jamais pu être prouvée. Le Suisse était accusé d'en avoir placé une dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie.

«Si cet informateur avait quand même existé, vous auriez aussi demandé deux ans maximum?», a lancé Valentin Landmann, l'un des trois avocats du détective privé. Cette sanction maximale était celle que l'accusation avait proposée avant de savoir que cet agent infiltré n'avait en fin de compte jamais existé. Compte tenu de ce fait, la défense réclame un an et demi de prison avec sursis.

Un an et huit mois ?

Les juges tranchent généralement au milieu, donc «il devrait écoper d'un an et 8 mois à peu près», avait pronostiqué un autre de ses défenseurs, Thomas Koblenzer, jeudi dernier. Le natif du canton de Soleure, en détention préventive à Mannheim (D) depuis avril, devra en outre s'acquitter d'une amende de 40'000 euros (46'500 francs).

Finalement, la seule faute qu'il a commise, c'est d'avoir identifié pour le compte du Service de renseignement de la Confédération (SRC) les inspecteurs du fisc qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques helvétiques, a souligné l'avocat Robert Kain. Il a dès lors acquis des informations personnelles sur trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Ces informations étaient faciles à trouver et n'étaient pas sensibles, a insisté Thomas Koblenzer lors de son plaidoyer. Si l'informateur avait existé, on aurait eu un gros problème, mais tel n'est pas le cas. Le principal intéressé n'a quant à lui pas tenu à s'exprimer.

Zones d'ombre

Il reste des zones d'ombre concernant cet indicateur, a de son côté déclaré le procureur dans ses réquisitions. Et l'accusé a bel et bien avoué s'être mis à la recherche d'une taupe avec l'aide de son contact allemand.

D'après l'accusé, cet agent, dont il avait divulgué le nom lors de la précédente audience, n'a jamais effectué cette recherche, cet informateur n'a donc jamais existé. Il pense s'être fait flouer par son homme de contact.

Malgré ce point resté flou, le parquet allemand estime que l'accusé a rempli les conditions du «deal» et donné des informations plausibles, cohérentes et complètes. Des renseignements d'ailleurs confirmés par un certain nombre de documents, comme des courriels échangés par l'accusé et ses divers contacts.

Autre élément jouant en sa faveur : les six mois de préventive, a encore relevé Lienhard Weiss. Il estime néanmoins que son arrestation était justifiée, les agents allemands ayant fait leur travail.

Reste que c'est aujourd'hui «un homme ruiné, qui a dû vendre sa maison, emprunter de l'argent» et qui doit maintenant se reconstruire une santé financière, a regretté son avocat et ami de la famille Thomas Koblenzer.

Verdict jeudi prochain

Le «007 helvétique», cheveux blancs et simplement vêtu d'un pull gris, est accusé d'avoir espionné, de juillet 2011 à février 2015, les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie. Celles-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses et fraudeurs présumés du fisc allemand.

L'accusé a recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs. L'indicateur devait lui recueillir des informations supplémentaires sur les démarches allemandes concernant l'acquisition de ces CD.

Le verdict tombera jeudi prochain. Si les 40'000 euros d'amende sont versés dans les délais, «ce qui sera le cas», l'accusé devrait être un homme libre la semaine prochaine, estime Robert Kain. De quoi réjouir sa compagne et ses deux filles qui n'ont pas manqué un jour de procès.

Cet accord à l'amiable en échange des aveux livrés la semaine passée met un terme à un important imbroglio diplomatico-judiciaire entre l'Allemagne et la Suisse. Cette affaire est devenue politique, a résumé Thomas Koblenzer à l'issue de l'audience.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Lolo2 le 03.11.2017 07:15 Report dénoncer ce commentaire

    Lamentable

    Quand juge t on les allemands qui ont volés les données Suisse ???rien en vue

  • ptit rapporteurs le 03.11.2017 15:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Question

    qui lui a donné les ordres? Des tas de complice dans les couloirs de la Berne fédérale à commencer pas S.S.

Les derniers commentaires

  • ptit rapporteurs le 03.11.2017 15:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Question

    qui lui a donné les ordres? Des tas de complice dans les couloirs de la Berne fédérale à commencer pas S.S.

  • Lolo2 le 03.11.2017 07:15 Report dénoncer ce commentaire

    Lamentable

    Quand juge t on les allemands qui ont volés les données Suisse ???rien en vue