Suisse

07 juin 2016 12:30; Act: 08.06.2016 08:09 Print

Professions de la santé: un registre verra le jour

Le National a donné son feu vert. Un registre national des professions de la santé va être créé.

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(Photo d'illustration). (Photo: Keystone)

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Après le Conseil des Etats, le National a plébiscité mardi, par 181 voix contre 5, la nouvelle loi visant à garantir la qualité des soins et à protéger les patients de pratiques douteuses.

Le registre se fera sur le modèle de celui des professions médicales qui recense déjà les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires. Il contiendra non seulement les diplômes de fin d'études des professionnels de la santé mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer et les mesures disciplinaires éventuellement prononcées à leur encontre.

Harmoniser

Mauro Tuena (UDC/ZH) a proposé de renoncer à ce registre, estimant que les registres cantonaux sont suffisants. Cet instrument national est indispensable pour assurer la qualité des soins, lui a rétorqué Géraldine Marchand (PDC/VS) au nom de la commission. Elle a été largement suivie, le plénum balayant la proposition de l'UDC par 121 voix contre 63.

La nouvelle loi vise à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes, diététiciens, des ostéopathes et des optométristes. La liste des professions concernées ainsi que le niveau de diplôme (bachelor ou master) ont fait débat.

L'ostéopathie en question

Verena Herzog (UDC/TG) aurait ainsi souhaité exclure l'ostéopathie de la loi, craignant une hausse des coûts de la santé. Mathias Reynard (PS/VS) aurait voulu y ajouter les techniciens en radiologie médicale et Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) la spécialisation d'infirmier/infirmière de pratique avancée. Tous trois ont nettement échoué.

Mathias Reynard a aussi tenté d'octroyer au Conseil fédéral la compétence de soumettre, par voie d'ordonnance, d'autres professions à la loi, mais il a également été éconduit. Le National a en outre suivi le Conseil fédéral et le Conseil des Etats en refusant une réglementation légale du cycle master pour le personnel soignant. Seule l'ostéopathie en bénéficiera.

Régime d'autorisation

But affiché de la nouvelle loi: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié alors que le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse d'augmenter. Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.

Le projet vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une profession de la santé sera soumis à autorisation ainsi qu'à des devoirs professionnels et des mesures disciplinaires. Les conditions de l'autorisation de pratiquer seront fixées au niveau fédéral.

Subvention controversée

La Chambre du peuple a accepté de compléter la loi, comme l'a demandé après coup le Conseil fédéral, pour fournir une base légale à un nouveau programme visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié. Elle a en revanche refusé un crédit de 8 millions de francs pour sa mise en oeuvre de 2017 à 2020.

La fronde contre ce soutien financier, ajouté par le Conseil fédéral après le débat au Conseil des Etats, est venue de l'UDC et du PLR. Marcel Dettling (UDC/SZ), qui a proposé de rejeter la base légale ad hoc, n'a échoué que de justesse (96 voix contre 93). Il estimait qu'il ne relève pas de la Confédération d'allouer de telles subventions.

Christian Wasserfallen (PLR/BE) a en revanche réussi d'un cheveu à faire capoter l'enveloppe de 8 millions, par 95 voix contre 94. Au grand dam du conseiller fédéral Alain Berset, qui a présenté cette proposition comme une mesure concrète allant dans le sens d'une solution dans le domaine de l'immigration, après l'acceptation de l'initiative du 14 février 2014.

Selon le socialiste, le domaine de la santé se prête particulièrement bien à une telle démarche, vu le pourcentage d'étrangers employés dans ce secteur. Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui devra à son tour se prononcer sur le coup de pouce financier.

(nxp/ats)