Tribunal Fédéral

06 octobre 2017 11:30; Act: 06.10.2017 22:29 Print

Il n'est pas condamné pour ses propos haineux

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un Vaudois qui avait posté des propos haineux sur Facebook après l'attentat de Charlie Hebdo.

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Tribunal fédéral. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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Auteur de propos haineux postés sur Facebook au soir de l'attentat commis contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, un père de famille du Nord vaudois devra être rejugé. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté son recours et annulé une condamnation de la justice vaudoise.

Le Vaudois avait annoncé son intention d'organiser une «kristallnacht». Il avait aussi demandé qui était «partant pour aller brûler du muzz» et avait ajouté «J'ai mon P226 qui doit bientôt arriver». En mars 2016, ce trentenaire avait été condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende et à une amende de 150 francs pour discrimination raciale. Le Tribunal cantonal avait confirmé le verdict.

Wiktionnaire non officiel

Il avait jugé que pour les destinataires moyens que sont les centaines de personnes susceptibles d'avoir lu le statut Facebook litigieux, tant le mot «muzz» que l'événement historique de la «kristallnacht» faisaient référence à la communauté religieuse musulmane dans son ensemble.

Le TC avait relevé que la seule définition du terme «muzz» ressortait du Wiktionnaire. Il l'avait cité comme source unique dans son jugement.

Dans son arrêt, le TF juge le procédé insuffisant pour fonder un verdict de condamnation. Il relève que le Wiktionnaire ne possède aucun caractère officiel et que les définitions qu'il propose sont susceptibles d'être librement modifiées.

Nouveau verdict attendu

Par conséquent, le Tribunal cantonal vaudois aurait dû, avant de rendre son jugement, soumettre le résultat de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité de s'exprimer. Faute de l'avoir fait, il a violé le droit d'être entendu du recourant.

Ce dernier soutient que par le vocable «muzz», il ne visait pas les musulmans dans leur ensemble, mais uniquement une partie d'entre eux, à savoir les auteurs fanatiques d'actes terroristes violents. Un argument qu'il devra soumettre au Tribunal cantonal vaudois, à qui l'affaire est renvoyée. (arrêt 6B_986/2016 du 20 septembre 2017)

(nxp/ats)