Suisse

11 mai 2017 11:41; Act: 11.05.2017 13:03 Print

Servir le pape n'équivaut pas au service militaire

Pendant sa période passée au Vatican, le garde pontifical doit déplacer les cours de répétition. Il doit ensuite les rattraper dès son retour en Suisse.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Servir dans la garde pontificale n'équivaut pas à accomplir ses obligations militaires. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revoir la réglementation actuelle, comme le demande le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) dans un postulat.

Le Valaisan s'émeut que les gardes suisses restent soumis à leurs obligations militaires et doivent s'acquitter de la taxe d'exemption. Il propose de revoir la législation sous l'angle de la double nationalité helvético-vaticane qui est accordée à ces personnes.

La loi permet au Conseil fédéral de conclure des conventions avec d'autres Etats concernant la reconnaissance réciproque de l'accomplissement du service militaire par les doubles nationaux. Le cas du Vatican est toutefois différent, fait valoir le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi.

La citoyenneté vaticane n'est ni héréditaire, ni octroyée aux personnes nées sur ce territoire. Elle est liée à une fonction exercée au Vatican et est en règle générale limitée dans le temps. Le caractère temporaire de cette double nationalité et le fait que l'activité à la garde pontificale est un service de police sont des obstacles à l'exonération de la taxe.

Facilités

Le gouvernement rappelle en outre que le Parlement a refusé d'imputer les activités des gardes suisses sur la durée totale des services d'instruction. Ces personnes sont traitées comme tous les autres assujettis à l'obligation de servir bénéficiant d'un congé pour séjour à l'étranger.

Le garde pontifical déplace ainsi les cours de répétition devant être accomplis annuellement pendant la période passée au Vatican et doit les rattraper après son retour en Suisse. Il devient assujetti à la taxe pour les cours déplacés et a droit au remboursement dès qu'il a accompli la durée totale des services obligatoires.

Un garde qui a déjà accompli sans interruption trois années de service auprès du pape est quant à lui exonéré de la taxe à partir de la quatrième année de service.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Rolando le 19.05.2017 17:25 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi!!!!!!!

    C'est tellement ridicule de soumettre 120 hommes au service obligatoire et aux taxes alors qu'ils se soumettent volontairement à un service militaire, discipliné, représentatif pour notre pays dans le monde entier, n'importe quoi!!!!!

  • Tabornio le 11.05.2017 13:09 Report dénoncer ce commentaire

    Mouahaha

    ils sont tellement ridicules!

Les derniers commentaires

  • Rolando le 19.05.2017 17:25 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi!!!!!!!

    C'est tellement ridicule de soumettre 120 hommes au service obligatoire et aux taxes alors qu'ils se soumettent volontairement à un service militaire, discipliné, représentatif pour notre pays dans le monde entier, n'importe quoi!!!!!

  • Tabornio le 11.05.2017 13:09 Report dénoncer ce commentaire

    Mouahaha

    ils sont tellement ridicules!

    • jean momo le 11.05.2017 14:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Tabornio

      ouais....tu es vraiment un tabornio. Ils sont tout, sauf ridicule...

    • wazzzzza le 11.05.2017 22:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Tabornio

      j'avoue... mais peter de thune...