Suisse

20 mai 2014 11:48; Act: 20.05.2014 18:24 Print

Asile: système à deux vitesses dénoncé

La procédure d'asile n'est pas la même pour tous, dénoncent mardi les Observatoires du droit d'asile et des étrangers.

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La procédure d'asile n'est pas la même pour tous, dénoncent mardi les Observatoires du droit d'asile et des étrangers. Dans le cas d'un Nigérian par exemple, la demande d'asile peut être traitée en quelques jours, alors que pour un Erythréen des années peuvent s'écouler avant que vienne une réponse. Ce système à deux vitesses doit être aboli, estiment les organisations.

Attendre deux ans avant de passer une audition auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) après avoir déposé une demande d'asile, c'est trop long, critiquent les trois observatoires.

Ce d'autant plus que pendant cette période, les requérants d'asile sont privés de stabilité et des mesures d'intégration, écrivent les organisations. En effet, «le maintien pour une longue durée dans le statut de demandeur d'asile empêche l'accès à un emploi, à un logement ou à un apprentissage», notent-elles.

Renvoyer plutôt qu'accueillir

Paradoxalement, depuis 2010, diverses réformes ont été mises en place afin d'accélérer les procédures. Cette accélération concerne principalement les personnes dont la demande d'asile est considérée comme peu fondée, notamment les requérants originaires des Balkans, de Géorgie, d'Algérie, du Maroc, du Nigeria ou de Tunisie, détaillent les Observatoires.

Ils s'irritent dans leur rapport de la tendance de l'administration «à traiter rapidement les cas devant aboutir à un renvoi et à faire attendre les personnes dont le besoin de protection est manifeste.» Et les organisations de mettre en doute la capacité de l'ODM à hiérarchiser les demandes d'asile, car l'écart tend à se creuser, écrivent-elles dans leur rapport annuel.

Elles doutent également que la révision de la loi visant à accélérer les procédures d'asile, adoptée en juin 2013 en votation populaire, permette d'accélérer les demandes des personnes réellement en danger. En effet, cette réforme ne modifie pas la hiérarchisation actuelle, qui donne la priorité aux demandes vouées à l'échec.

De plus, cette révision introduit la possibilité pour l'ODM d'instaurer un moratoire pour certaines catégories de demandes d'asile.

Garde-fous

Face à ce constat, les trois organisations tiennent à rappeler que le premier but de la politique d'asile est d'offrir une protection aux personnes qui en ont besoin, et non pas de rendre des décisions négatives ou d'exécuter des renvois.

Elle demandent également que des garde-fous soient mis en place d'inciter l'ODM à traiter les procédures d'asile «dans des délais raisonnables».

L'introduction de réparations pour les personnes victimes de retard excessif, de sanctions pour l'Office concerné ou l'octroi automatique d'une autorisation de séjour passée un certain délai pourraient améliorer la situation, suggèrent les Observatoires.

L'ODM entend continuer de donner la priorité aux demandes rapides à traiter et celles dont le fondement est faible, a-t-il communiqué mardi. Grâce à la restructuration du système d'asile, il va pouvoir accélérer les procédures et prendre des décisions en l'espace de quelques mois, assure-t-il.

(ats)