Flat rate tax: Obwald dit oui

Une deuxième lecture est encore nécessaire, de même que le feu vert des citoyens, qui se prononcent le 16 décembre.

Tous les groupes parlementaires ont loué la nouvelle loi, qui permet de mettre fin à la réputation d'»enfer fiscal» d'Obwald, selon eux. Pour les députés, le demi-canton fait figure de pionnier courageux. Une proposition du PS d'augmenter en contre-partie les déductions possibles pour les enfants a été balayée par 28 voix contre 20.

La flat rate tax imposera toutes les catégories de revenu au même taux de 1,8%. Tous les contribuables pourront déduire 10 000 francs de leur revenu annuel, une mesure destinée à favoriser les bas salaires qui ne profitent pratiquement pas de l'impôt unique.

Le gouvernement obwaldien a choisi l'alternative de la flat rate tax après que le Tribunal fédéral (TF) lui a interdit d'utiliser le tarif dégressif. Certains cantons, comme Schaffhouse, proposent déjà des flat rate tax, également appelés taux proportionnels, mais seulement à partir d'un certain revenu ou une certaine fortune.

Entreprises: nouvelle baisse

Les entreprises bénéficieront elles de nouveaux allègements fiscaux. L'impôt sur le revenu sera abaissé de 6,6 à 6%. Avec Appenzell Rhodes-extérieures, Obwald sera ainsi le canton le plus avantageux en ce qui concerne cette taxe.

La réforme doit entrer en vigeur en 2008. Elle coûtera en tout 12,3 millions de francs au canton, qui considère cette perte comme «un investissement».

(ats)