Cours de natation à Bâle

12 août 2011 12:32; Act: 12.08.2011 14:37 Print

Amende confirmée pour une famille musulmane

Le tribunal administratif de Bâle-Ville a confirmé l'amende donnée à des parents musulmans qui refusaient que leurs deux filles suivent des cours de natation à l'école primaire.

Une faute?

Le tribunal administratif estime que l'amende ne constitue pas une violation de la liberté de religion ou de pensée, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué. La sanction infligée en 2010 s'élève à 350 francs par enfant et par parent, soit 1400 francs au total.

Pour prendre sa décision, le tribunal bâlois s'est appuyé sur un jugement du Tribunal fédéral qui stipule qu'il existe un intérêt public important à ce que tous les enfants suivent les cours de natation.

Intégration

La pratique du sport facilite l'intégration et la socialisation, souligne encore le tribunal. Participer à tous les cours est aussi pour les enfants de parents étrangers, surtout pour les filles, une façon d'atteindre l'égalité des chances.

Le tribunal n'a pas précisé à quel point la décision des parents était motivée par la religion. Ils ont invoqué leur «conscience», mais ils n'ont pas cité de passages du Coran exigeant expressément une séparation des filles et des garçons avant la puberté.

Amendes pour cinq familles

Au total, cinq familles musulmanes ont reçu des amendes du département cantonal en 2010 pour avoir refusé pour des motifs religieux que leurs enfants suivent des cours de natation pourtant obligatoires. Six filles de moins de 10 ans étaient concernées.

Des amendes similaires sont aussi prévues dans les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures et de Bâle-Campagne. Bâle- Ville dispose toutefois de la réglementation la plus complète dans ce domaine.

A Bâle, l'amende n'est donnée qu'en dernier recours après plusieurs avertissements et discussions avec les parents. Ils peuvent contester l'amende auprès du gouvernement et ensuite recourir contre la décision de l'exécutif devant le tribunal administratif.

(ats)

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