Vignette autoroutière

24 août 2011 11:42; Act: 24.08.2011 11:48 Print

Amende doublée pour les fraudeurs

Le gouvernement suisse a décidé mercredi de doubler le montant de l'amende infligée aux fraudeurs à la vignette autoroutière, qui passe de 100 à 200 francs dès le premier décembre.

Une faute?

Circuler sans vignette sur les autoroutes suisses coûtera plus cher dès décembre. Le montant de l'amende passera de 100 à 200 francs. Le prix de l'autocollant reste quant à lui fixé à 40 francs par an. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

La vignette doit être apposée sur le pare-brise des automobiles et sur une partie facilement accessible et non interchangeable des motocycles ou des remorques. Les mesures prévues en cas d'abus seront renforcées. Outre le doublement de l'amende, les cas d'utilisation sur plusieurs véhicules ou de falsification seront pénalement réprimés.

La douane pourra en outre désormais déléguer à des organisations privées les contrôles des vignettes à la frontière et la répression des infractions. L'entrée en vigueur de la loi coïncide avec le passage à la vignette 2012.

Les prix pourraient s'envoler à l'avenir. Le Conseil fédéral souhaite en effet faire passer la vignette annuelle à 100 francs tout en introduisant une vignette de deux mois à 40 francs. Ce projet, qui vise à trouver des nouveaux financements à l'infrastructure de transports, a été très controversé lors de la consultation qui s'est achevée début juillet.

(ats)