ODAE romand

27 novembre 2014 14:40; Act: 27.11.2014 15:15 Print

Asile: des avancées, mais beaucoup de régressions

Un rapport de l'observatoire du droit d'asile tire un bilan mitigé de la situation en matière d'asile et de migration.

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L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) constate que certains principes fondamentaux font leur chemin en matière d'asile et de migration, notamment la prise en compte de l'intérêt supérieur des droits de l'enfant. Il déplore néanmoins que certaines autorités soient réticentes à les traduire dans les faits.

Cette année, un accent particulier a été mis sur les droits de l'enfant, à l'occasion des 25 ans de la Convention qui leur est dédiée, a déclaré Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, jeudi devant la presse à Genève lors de la présentation du septième rapport annuel de l'observatoire. Le bilan est mitigé, a-t-elle ajouté.

Priorité aux mineurs seuls

Parmi les avancées, les juges fédéraux ont rendu récemment des décisions favorables au maintien de la vie familiale en Suisse. Le parent étranger d'un enfant ayant un droit de séjour pérenne en Suisse a désormais des possibilités plus étendues de rester auprès de son enfant, notamment après une séparation.

Autre point positif, les demandes d'asile de mineurs qui vivent seuls en Suisse devraient être traitées en priorité par l'Office fédéral des migrations (ODM). «On ne devrait plus voir des cas comme celui d'Helen, une adolescente érythréenne fragilisée dont la procédure de demande d'asile a duré trois ans», a relevé Mme Duarte.

Grand décalage

Si ces principes sont davantage admis sur le plan juridique, leur application laisse à désirer. Sous une pression politique toujours plus grande, les autorités tendent parfois à restreindre des droits qui semblaient pourtant acquis.

C'est le cas notamment du regroupement familial prévu par l'Accord sur la libre circulation des personnes jusqu'à 21 ans. Il est difficile de faire reconnaître ce droit, car l'ODM considère ces demandes comme abusives et motivées par des intérêts économiques, a souligné Eva Kiss collaboratrice au Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI). Selon elle, les cas sont beaucoup plus nombreux depuis la votation du 9 février.

Personnel pas formé

Philipp Jaffé, professeur spécialisé dans les droits de l'enfant et directeur de l'institut Kurt Bösch à Sion, a également relevé des écarts entre la réalité et les principes de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne l'intérêt supérieur des droits de l'enfant. Ce dernier s'applique à toute enfant se trouvant sur le territoire suisse, a-t-il rappelé.

Le professeur a notamment souligné un énorme déficit dans la formation des professionnels et des problèmes dans les auditions des enfants. Il a appelé de ses voeux un ombudsman qui défendrait leurs droits. La longueur des procédures les fragilise également. Les mineurs seuls qui demandent l'asile attendent parfois trois ou quatre ans sans être accompagnés.

Porte des ambassades fermée

Aldo Brina du Centre social protestant (CSP) de Genève a dénoncé les conséquences de la suppression des demandes d'asile dans les ambassades. En 2012, il y a eu 579 entrées en Suisse par ce biais. De septembre 2012 à juin 2014, 70 demandes humanitaires censées pallier ce manque ont été déposées. La diminution est drastique, 20 fois moins, a-t-il calculé.

La porte est ainsi fermée aux plus vulnérables, à ceux qui répondent aux critères d'accueil sur terre suisse, a déploré M. Brina. Il a cité le cas d'une Erythréenne condamnée à un mariage forcé à qui l'autorisation de rejoindre sa soeur en Suisse a été refusée. Des personnes en danger, dont des enfants, se retrouvent ainsi contraintes à un exil périlleux sur des bateaux en Méditerranée.

Dans l'ensemble, les autorités manquent de volonté pour appliquer le droit, a-t-il constaté. Elles attendent d'être rappelées à l'ordre par les tribunaux ou les instances supranationales. Dans ce contexte, l'ODAE continuera à documenter des situations à travers son réseau d'une centaine de partenaires. Son prochain rapport sera consacré aux admissions provisoires.

(ats)