Suisse

04 décembre 2017 12:08; Act: 04.12.2017 17:19 Print

Berne tient à revoir les rabais liés aux franchises

Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs.

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Le Conseil fédéral veut moduler les rabais maximaux pour les franchises élevées. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral tient à revoir les rabais liés au choix d'une franchise dans l'assurance maladie. Face à la bronca soulevée par son projet, il est toutefois disposé à examiner avec le Parlement comment les échelonner afin de promouvoir au mieux la responsabilité individuelle.

Fin juin, le gouvernement a annoncé son intention de moduler les rabais maximaux. Selon lui, un taux uniforme de 70% n'est pas optimal. La réduction de prime pour la franchise de 500 francs devrait augmenter à 80% (soit de 140 à 160 francs).

Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs. Pour les franchises à option des enfants, le taux diminuerait de 5% par tranche de 100 francs supplémentaire, de 85% pour 100 francs à 60% pour 600 francs.

Bronca

Cette proposition est très mal passée devant les commissions de la santé publique des deux Chambres. Chacune a adopté une motion chargeant le gouvernement de maintenir le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option à 70% du risque supplémentaire encouru. Dans sa réponse publiée lundi, le Conseil fédéral s'oppose à ces motions, mais se dit prêt à la discussion.

Afin de trouver une solution équilibrée, le débat doit être poursuivi dans le cadre plus général des projets en cours visant à adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts et à ne plus permettre de changer de modèle pendant trois ans. Le gouvernement ne s'en dit pas moins convaincu que le système des franchises doit être optimisé.

Le rabais ne doit pas correspondre aux économies réalisées grâce au fait que les assurés avec franchise à option génèrent moins de coûts en raison de leur participation aux coûts plus importante et qu'ils consomment moins de prestations. Il ne doit pas être lié au fait que les assurés qui choisissent les franchises élevées sont en général en bonne santé.

Le projet est contesté depuis le début. Alain Berset l'avait lancé dans le cadre d'un plan plus vaste visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base. Il était alors aussi question de supprimer certaines franchises peu utilisées. Le ministre de la santé a toutefois fait marche arrière face à la levée de boucliers.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • carm le 04.12.2017 12:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fausses idées

    Les gens prennent des franchises élevées pour diminuer leurs primes car c'est la seul solution pour avoir des primes encore raisonnables. Mais bien sur, dès que les assurées peuvent économiser un peu d'argent, c'est impossible. C'est plus simple de plumer les gens. Monsieur Berset au lieu de trouver de fausses solutions essayer 1x d'en trouver 1 vraie car votre solution va précariser encore plus la classe moyenne mais bon ça c'est pas votre problème.

  • Monsieur Furet le 04.12.2017 12:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vol en bande organisée

    Actuellement avec une franchise de 2500, si ça passe je descend à 300 et ferai en sorte d'amortir la différence en coût de médecins à charge de l'assurance.

  • Zut... le 04.12.2017 12:39 Report dénoncer ce commentaire

    Et si...

    On se veut plus d'assurance maladie, parce qu'on en assume le risque et qu'on en a marre d'engraisser les caisse privé, comment fait-on? Ah oui... c'est obligatoire... donc faudra encore payer! On prend 2500.- de franchise c'est justement pour payer le moins possible dans le vide!

Les derniers commentaires

  • Pigeon le 04.12.2017 22:28 Report dénoncer ce commentaire

    Le conseil fédéral est nuisible

    Tout particulièrement Berset. On subit chaque année des augmentations invraisemblables et que que veut faire le conseil fédéral ? Réduire les rabais ! Le but dans la vie de ces nuisibles est seulement de faire le mal.

  • JR 55 le 04.12.2017 16:33 Report dénoncer ce commentaire

    Mauvaise cible

    Les franchise les plus élevées responsabilisent les assurés, c'est vrai qu'il y a de moins en moins de gens responsables. Baisse de rabais=francise minimum et frais à charge de la communauté!

    • Leo le 04.12.2017 16:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @JR 55

      Moi, c'est clair qu'une franchise à 1000.-, ça responsabilise les maladies. Plus la franchise est haute, moins on a de problème de santé. En fait peut-être même que pour guérir le cancer, on pourrait tenter une franchise à 100000.

    • Jean-Baptiste Poquelin le 05.12.2017 02:30 Report dénoncer ce commentaire

      @Leo

      C'est clair que ça responsabilise les malades imaginaires.

  • Oups le 04.12.2017 15:04 Report dénoncer ce commentaire

    Les coûts de la psychiatrie ont explosé

    Quand on voit en parallèle cet article, ça illustre très bien le problème auquel nous sommes tous confronté! Même si les problèmes psychiatriques existent, cela reste une des plus grosse arnaque de ce siècle! Demandez à un psy honnête, c'est un business de fou! Des thérapies à vie pour certain, des gens sains qui ressortent malade...

    • hin le 04.12.2017 15:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Oups

      ou peut-être de plus en plus de malade de ciboulot non?

    • Oups le 04.12.2017 16:14 Report dénoncer ce commentaire

      Plus ou plus de détecté?

      Oui surement qu'il y a plus de malade mais il y a aussi plus de psys et il faut bien qu'ils travaillent! Es qu'il y a une corrélation? C'est la question...

    • Geoffrey le 04.12.2017 21:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Oups

      Ca c'est faux les psychologues et psychiatres aident à se connaître et mieux vivre ou passer des caps difficile De nos jours avec le trop de monde et la pression du boulot, à accepter l'inacceptable pour ceux qui ont connu la Suisse des années 80/90

  • 69 Bonzes le 04.12.2017 14:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A quand linitiative No Assurance?

    Pour réduire les coûts du système de santé (et non de LA santé) il ny a quune solution: ne plus rendre obligatoire lassurance de base; éliminer les subventions cantonales; interdire laccès au Parlement aux politiques ayant conflit dintérêts avec les caisses maladies; remettre léglise SANTÉ au centre du village en remettant les clefs aux prestataires de soins et non aux assureurs comme actuellement. Les prestataires de soins envoient leurs factures directement aux patients et non aux assureurs. Il y aura automatiquement une responsabilisation des patients face aux coûts.

  • Nelson Serathiuk le 04.12.2017 14:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Berne tient à revoir les rabais liés aux franchise

    Cosmétique! Désobéissance Civile, Maintenant! LAssurance Maladie de Base étant Obligatoire devrait donc être assimilée à une Taxe ! Des milliers de Primes (avec le festival annuel de course à la meilleur marché/sans transparence des modes de fonctionnement), aucune Transparence quant aux coûts des Caisses (salaires, pub, collusions avec lindustrie pharmaceutique, salaires et gains des médecins), des Prix des Médicaments et aucune solidarité mutuelle réelle, cest de lexploitation des salariés et retraités les plus pauvres et démunis. Dehors les Lobbyistes du Parlement et du Conseil Fédéral!